NTR / RTS PRIIPS Français

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CHAPITRE I - Contenu et présentation du document d’informations clés

Article 1 - Section «Informations générales»

La section du document d'informations clés se rapportant à l'identité de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et de son autorité compétente contient l'ensemble des informations suivantes:

  1. le nom donné par l'initiateur au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et, le cas échéant, le numéro international d'identification des valeurs mobilières ou l'identifiant unique de produit;
  2. la raison sociale de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance;
  3. le site web spécifique de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance fournissant aux investisseurs de détail des informations sur la manière d'entrer en contact avec l'initiateur, ainsi qu'un numéro de téléphone;
  4. le nom de l'autorité compétente chargée du contrôle de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance en ce qui concerne le document d'informations clés;
  5. la date de production ou, lorsque le document d'informations clés a été révisé par la suite, la date de la dernière révision de ce document.la date de production ou, lorsque le document d'informations clés a été révisé par la suite, la date de la dernière révision de ce document.
  6. le cas échéant, lorsque l’initiateur de PRIIP fait partie d’un groupe de sociétés à des fins juridiques, administratives ou commerciales, le nom de ce groupe;
  7. lorsque le PRIIP prend la forme d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’un fonds d’investissement alternatif (FIA), l’identification de l’OPCVM ou du FIA, indiquée de manière claire, avec sa catégorie d’actions ou son compartiment d’investissement;lorsque le PRIIP prend la forme d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’un fonds d’investissement alternatif (FIA), l’identification de l’OPCVM ou du FIA, indiquée de manière claire, avec sa catégorie d’actions ou son compartiment d’investissement;
  8. les détails de l’agrément, le cas échéant;
  9. lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA et dans les cas où un OPCVM est géré par une société de gestion telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE, ou lorsque c’est une société d’investissement visée à l’article 27 de ladite directive (dénommées collectivement la “société de gestion d’OPCVM”) qui exerce les droits à l’égard de l’OPCVM en vertu de l’article 16 de ladite directive, ou dans les cas où un FIA est géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs (ci-après le “gestionnaire de FIA”) qui exerce les droits à l’égard de ce FIA en vertu des articles 31, 32 et 33 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil*, une déclaration complémentaire à ce sujet est incluse.

Les informations de la section visée au premier alinéa incluent aussi l'avis sur la difficulté de compréhension prévu par l'article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) n°1286/2014 dès lors que le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance remplit l'une des conditions suivantes:

  1. il s'agit d'un produit d'investissement fondé sur l'assurance qui ne répond pas aux exigences fixées par l'article 30, paragraphe 3, point a), de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil;
  2. il s'agit d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance qui ne répond pas aux exigences fixées par l'article 25, paragraphe 4, point a) i) à vi), de la directive (UE) 2014/65 du Parlement européen et du Conseil;

Aux fins du premier paragraphe, point g), dans le cas d’un compartiment d’investissement ou d’une catégorie d’actions, le nom de l’OPCVM ou du FIA suit le nom du compartiment d’investissement ou de la catégorie d’actions. Lorsqu’il existe un code d’identification de l’OPCVM ou du FIA, du compartiment d’investissement ou de la catégorie d’actions, il fait partie intégrante de l’identification de l’OPCVM ou du FIA.

Article 2 - Section «En quoi consiste ce produit?»

1

Les informations relatives au type de produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés décrivent la forme juridique du produit concerné.

2

Les informations présentant les objectifs du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que les moyens employés pour atteindre ces objectifs contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés sont résumées dans un langage concis, clair et aisément compréhensible. Ces informations indiquent les principaux facteurs dont dépend le rendement, les actifs d'investissement sous-jacents ou les valeurs de référence et la façon dont le rendement est déterminé, ainsi que le lien entre le rendement du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et celui des actifs d'investissement sous-jacents ou des valeurs de référence. Ces informations rendent compte du lien entre la période de détention recommandée et le profil de risque et de rémunération du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance.
Lorsque le nombre d'actifs ou de valeurs de référence visés au premier alinéa est tel que des références spécifiques à l'ensemble de ceux-ci ne peuvent être fournies dans un document d'informations clés, seuls les segments de marché ou types d'instruments concernant les actifs d'investissement sous-jacents ou valeurs de référence doivent être indiqués.

bis

Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, les informations figurant dans la section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés couvrent les caractéristiques essentielles d’un OPCVM ou d’un FIA sur lesquelles un investisseur de détail doit être informé, même lorsque ces caractéristiques ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement du prospectus d’un OPCVM conformément à l’article 68 de la directive 2009/65/CE ou de la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA visés à l’article 23, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, y compris:

  1. les principales catégories d’instruments financiers dans lesquelles l’OPCVM ou le FIA peut investir;
  2. la faculté offerte à l’investisseur de détail d’obtenir le remboursement de ses parts d’OPCVM ou de FIA sur demande, cette déclaration étant assortie d’une indication de la fréquence à laquelle ont lieu les opérations de rachat de parts ou, le cas échéant, une déclaration indiquant qu’aucun remboursement de parts sur demande n’est possible;
  3. si l’OPCVM ou le FIA poursuit un objectif particulier par rapport à un secteur industriel ou géographique ou un autre secteur quelconque du marché, ou par rapport à certaines catégories d’actifs;
  4. si l’OPCVM ou le FIA permet des choix discrétionnaires quant aux investissements à réaliser et si, dans cette approche, il utilise explicitement ou implicitement une valeur de référence (benchmark) et, dans l’affirmative, laquelle;
  5. si les dividendes sont distribués ou réinvestis.

Aux fins du premier alinéa, point d), lorsqu’il est fait référence à une valeur de référence, la marge de manoeuvre existant par rapport à cette valeur de référence est indiquée, et lorsque l’OPCVM ou le FIA a un objectif indiciel, celui-ci est également indiqué.

ter

Les informations visées au paragraphe 2 bis comprennent notamment les informations suivantes, le cas échéant:

  1. lorsque l’OPCVM ou le FIA investit dans des titres de créance, une déclaration indiquant si ces titres de créance sont émis par une société, un État ou une autre entité et, le cas échéant, quelles sont les exigences de notation minimale applicables;
  2. lorsque l’OPCVM ou le FIA est un fonds d’investissement structuré, une explication en termes simples de tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension de la rémunération (pay-off) et des facteurs dont il est prévu qu’ils détermineront les performances, y compris, si nécessaire, des renvois aux informations détaillées sur l’algorithme utilisé et son fonctionnement figurant dans le prospectus de l’OPCVM ou dans la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA;
  3. lorsque le choix des actifs est guidé par des critères spécifiques, une explication de ces critères, par exemple “croissance”, “valeur” ou “dividendes élevés”;
  4. lorsque des techniques spécifiques de gestion d’actifs sont utilisées, dont, par exemple, des techniques de couverture, d’arbitrage ou de levier, une explication en termes simples des facteurs dont il est prévu qu’ils détermineront les performances de l’OPCVM ou du FIA.
quater

Les informations visées aux paragraphes 2 bis et 2 ter établissent une distinction entre les grandes catégories d’investissement visées au paragraphe 2 bis, points a) et c), et au paragraphe 2 ter, point a), d’une part, et l’approche en la matière qu’adoptera une société de gestion d’OPCVM ou un gestionnaire de FIA comme visé au paragraphe 2 bis, point d), et au paragraphe 2 ter, points b), c) et d), d’autre part.

La section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés aux paragraphes 2 bis et 2 ter, y compris la description de la stratégie d’investissement de l’OPCVM ou du FIA, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM ou du FIA.La section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés aux paragraphes 2 bis et 2 ter, y compris la description de la stratégie d’investissement de l’OPCVM ou du FIA, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM ou du FIA.

3

La description du type d'investisseur de détail auprès duquel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est destiné à être commercialisé, figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés, comprend des informations sur les investisseurs de détail cibles définis par l'initiateur du produit en question, en particulier en fonction des besoins, caractéristiques et objectifs du type de client avec lequel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est compatible. Cette définition se fonde sur la capacité des investisseurs de détail à supporter des pertes d'investissement, ainsi que sur leurs préférences en termes d'horizon d'investissement, leur connaissance théorique et leur expérience des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance et des marchés financiers et sur les besoins, caractéristiques et objectifs des clients finaux potentiels.

4

Les détails des prestations d'assurance figurant dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés contiennent un résumé général, à savoir les principales caractéristiques du contrat d'assurance, une définition de chaque prestation incluse, assortie d'une explication indiquant que le montant de ces prestations figure dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», et des informations qui reflètent les caractéristiques biométriques typiques des investisseurs de détail cibles, en indiquant la prime globale, la prime de risque biométrique entrant dans cette prime globale et, soit l'incidence de la prime de risque biométrique sur le rendement de l'investissement à l'issue de la période de détention recommandée, soit l'incidence de la fraction des coûts liés à la prime de risque biométrique prise en compte dans les coûts récurrents du tableau «Coûts au fil du temps», calculées conformément à l’annexe VII. Si la prime est versée sous la forme d'un montant forfaitaire unique, ces détails incluent le montant investi. Si la prime est versée de manière périodique, les informations fournies doivent contenir le nombre de versements périodiques, une estimation de la prime de risque biométrique moyenne en pourcentage de la prime annuelle, et une estimation du montant moyen investi.
Les détails visés au premier alinéa incluent aussi une explication de l'incidence des versements de primes d'assurance, équivalant à la valeur estimée des prestations d'assurance, sur le rendement de l'investissement pour l'investisseur de détail.

5

Les informations relatives à la durée de vie du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance contenues dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?» du document d'informations clés contiennent l'ensemble des éléments suivants:

  1. la date d'échéance du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou une indication de l'absence de date d'échéance;
  2. des informations précisant si l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance a le droit de résilier unilatéralement le produit en question;
  3. une description des circonstances dans lesquelles le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance peut être résilié automatiquement, et les dates de résiliation, si elles sont connues.
6

Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, l’identification et l’explication des risques visés aux annexes II et III du présent règlement sont conformes à la procédure interne d’identification, de mesure, de gestion et de contrôle des risques adoptée par la société de gestion de l’OPCVM conformément à la directive 2009/65/CE ou par le gestionnaire de FIA conformément à la directive 2011/61/UE. Lorsqu’une société de gestion gère plus d’un OPCVM ou qu’un gestionnaire de FIA gère plus d’un FIA, les risques sont identifiés et expliqués de façon cohérente.

7

Lorsque le PRIIP prend la forme d’un OPCVM ou d’un FIA, la section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés contient les informations suivantes pour tout État membre dans lequel l’OPCVM ou le FIA est commercialisé:

  1. le nom du dépositaire;
  2. où et comment obtenir de plus amples informations sur l’OPCVM ou le FIA, une copie du prospectus de l’OPCVM ou de la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA, le dernier rapport annuel et tout rapport semestriel ultérieur de l’OPCVM visés à l’article 68, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2009/65/CE, ou le dernier rapport annuel du FIA visé à l’article 22 de la directive 2011/61/UE, avec mention de la ou des langues dans lesquelles ces documents sont disponibles et du fait qu’ils peuvent être obtenus gratuitement;
  3. où et comment obtenir d’autres informations pratiques, et notamment où trouver le tout dernier prix des parts.

Section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?»

1

Dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance appliquent la méthode à utiliser pour la présentation des risques décrite à l’annexe II, tiennent compte des aspects techniques de la présentation de l'indicateur synthétique de risque décrit à l’annexe III et respectent les orientations techniques, les formats et la méthode décrits aux annexes IV et V pour la présentation des scénarios de performances.

2

Dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:Dans la section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:

  1. le niveau de risque du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, sous la forme d'une classe de risque en utilisant un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7;
  2. une référence explicite à tout produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance illiquide ou présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, tel que défini dans la partie 4 de l’annexe II, sous la forme d'un avertissement à cet effet dans la présentation de l'indicateur synthétique de risque;
  3. un texte explicatif figurant sous l'indicateur synthétique de risque et expliquant que, si un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est libellé dans une monnaie autre que la monnaie officielle de l'État membre dans lequel ce produit est commercialisé, le rendement, lorsqu'il est exprimé dans la monnaie officielle de l'État membre où est commercialisé ce produit, peut varier selon les fluctuations monétaires;
  4. une brève description du profil de risque et de rémunération du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance et un avertissement signalant, le cas échéant, que le risque inhérent au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance peut être nettement plus élevé que celui représenté dans l'indicateur synthétique de risque si le produit n'est pas détenu jusqu'à l'échéance ou pendant toute la période de détention recommandée;
  5. en ce qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance pour lesquels sont prévus contractuellement des sanctions en cas de sortie précoce ou de longs délais de préavis en cas de désinvestissement, une référence aux conditions sous-jacentes applicables dans la section intitulée «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»;
  6. une indication de la perte maximale possible et des informations indiquant que l'investissement risque d'être perdu s'il n'est pas protégé ou si l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance n'est pas en mesure d'effectuer les versements, ou que des dépenses d'investissement complémentaires à l'investissement initial peuvent être requises et que la perte totale pourrait largement dépasser le montant total de l'investissement initial.
3

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance incluent quatre scénarios de performances appropriés, comme prévu à l’annexe V, dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés. Ces quatre scénarios de performances sont un scénario de tensions, un scénario défavorable, un scénario intermédiaire et un scénario favorable.

4

Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, un scénario de performances supplémentaire est ajouté dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés, pour tenir compte de la prestation d'assurance que le bénéficiaire reçoit en cas de survenance d'un événement assuré couvert.

5

En ce qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance qui sont des contrats à termes (futures), des options d'achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l'article 28 du règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil, les scénarios de performances sont inclus sous forme de graphiques de structure de rémunération, comme indiqué à l’annexe V dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés.

Article 4 - Section «Que se passe-t-il si [nom de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance] n’est pas en mesure d’effectuer les versements?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes dans la section intitulée «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?» du document d'informations clés:

  1. des informations précisant si l'investisseur de détail pourrait subir une perte financière en raison de la défaillance de l'initiateur ou d'une entité autre que l'initiateur, et l'identité de cette entité;
  2. des éclaircissements sur la question de savoir si la perte visée au point a) est couverte par un système d'indemnisation des investisseurs ou de garantie et si des limites ou des conditions sont fixées pour cette couverture.

Article 5 - Section «Que va me coûter cet investissement?»

1

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance appliquent les éléments suivants, dans la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés:

  1. la méthode de calcul des coûts décrite à l’annexe VI;
  2. les tableaux «Coûts au fil du temps» et «Composition des coûts» figurant à l’annexe VII, à l'information sur les coûts, dans le respect des indications techniques y figurant.
2

Dans le tableau «Coûts au fil du temps» de la section intitulée «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance donnent l'indicateur synthétique des coûts agrégés totaux du produit concerné, sous la forme d'un nombre unique, en valeur monétaire et en pourcentage, pour les différentes périodes indiquées à l’annexe VI.

Une mise en garde visible est ajoutée, le cas échéant, en ce qui concerne les coûts supplémentaires qui peuvent être facturés par les personnes vendant des PRIIP ou fournissant des conseils à leur sujet.

3

Dans le tableau “Composition des coûts” de la section intitulée “Que va me coûter cet investissement?” du document d’informations clés, les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance précisent les indicateurs synthétiques des types de coûts suivants:

  1. les coûts ponctuels, comme les coûts d’entrée et de sortie;
  2. les coûts récurrents, en séparant les coûts de transaction de portefeuille et les autres coûts récurrents;
  3. les coûts accessoires, tels que les commissions liées aux résultats ou la commission d’intéressement.
4

Les initiateurs de PRIIP décrivent chacun des différents coûts dans le tableau “Composition des coûts” de la section intitulée “Que va me coûter cet investissement?” du document d’informations clés, conformément à l’annexe VII, et précisent si, et en quoi, ces coûts peuvent différer des coûts réels que l’investisseur de détail peut devoir supporter et si, et en quoi, ces coûts peuvent dépendre du choix de l’investisseur de détail d’exercer ou non certaines options.

Article 6 - Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes dans la section intitulée «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?» du document d'informations clés:

  1. une brève description des raisons ayant motivé le choix de la période de détention recommandée ou de la période de détention minimale requise;
  2. une description des caractéristiques de la procédure de désinvestissement et, lorsqu'un désinvestissement est possible, des informations sur l'impact d'une sortie avant l'échéance sur le profil de risque ou de performance du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou sur l'applicabilité de garanties du capital;
  3. des informations sur les éventuels frais et pénalités appliqués en cas de désinvestissement avant l'échéance ou toute autre date précisée, autre que la période de détention recommandée, y compris une référence croisée aux informations sur les coûts à inclure dans le document d'informations clés en vertu de l'article 5 et une explication de l'incidence de ces frais et pénalités pour différentes périodes de détention.

Article 7 - Section «Comment puis-je formuler une réclamation?»

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent, dans la section intitulée «Comment puis-je formuler une réclamation?» du document d'informations clés, les informations suivantes, sous forme synthétique:

  1. les étapes à suivre pour introduire une réclamation concernant le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou le comportement de son initiateur ou de la personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;
  2. un lien vers le site internet sur lequel des réclamations de ce type peuvent être introduites;
  3. une adresse postale à jour et une adresse électronique auxquelles ces plaintes peuvent être déposées.

Article 8 - Section «Autres informations pertinentes»

1

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance mentionnent, dans la section intitulée «Autres informations pertinentes» du document d'informations clés, tout document d'information supplémentaire qui pourrait être fourni, et précisent si ces documents d'information supplémentaires sont mis à disposition sur la base d'une obligation légale ou uniquement à la demande de l'investisseur de détail.

2

Les informations figurant dans la section intitulée «Autres informations pertinentes» du document d'informations clés peuvent être fournies sous forme synthétique, y compris au moyen d'un lien vers le site web où il est possible d'obtenir d'autres éléments que les documents visés au paragraphe 1.

3

Pour les OPCVM au sens du point 1 a), de l’annexe VIII, les FIA au sens du point 1 b), de ladite annexe, ou les produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte au sens du point 1 c), de ladite annexe, la section intitulée “Autres informations pertinentes” du document d’informations clés comprend:

  1. un lien vers le site web, ou une référence à un document, où les informations relatives aux performances passées publiées par l’initiateur du PRIIP conformes à l’annexe VIII sont disponibles;
  2. le nombre d’années pour lequel les données relatives aux performances passées sont présentées.

Pour les PRIIP au sens de l’annexe II, partie 1, point 5, qui sont des fonds à capital variable, ou les autres PRIIP ouverts à la souscription, les calculs des scénarios de performance passés sont publiés mensuellement et la section intitulée “Autres informations pertinentes” indique où ces calculs peuvent être trouvés.

Article 9 - Modèle

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance présentent le document d'informations clés au moyen du modèle figurant à l'annexe I. Ce modèle est complété conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement délégué et dans le règlement (UE) n°1286/2014.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS RELATIF AUX PRIIP OFFRANT UN ÉVENTAIL D’OPTIONS D’INVESTISSEMENT

Article 10 - Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance offrant un éventail d’options d’investissement

Lorsqu'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance offre un éventail d'options d'investissement sous-jacentes, et que les informations relatives à ces options ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance produisent un des documents suivants:

  1. un document d’informations clés pour chaque option d’investissement sous-jacente offerte par le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, conformément au chapitre I, contenant notamment les informations sur le produit concerné dans son ensemble, chaque document d’informations clés reflétant le fait que l’investisseur de détail investit dans une seule option d’investissement;
  2. un document d’informations clés générique décrivant le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance conformément au chapitre I, sauf disposition contraire des articles 11 à 14, contenant notamment une description de l’endroit où les informations spécifiques à chaque option d’investissement sous-jacente peuvent être obtenues.

Article 11 - Section «En quoi consiste ce produit» du document d’informations clés générique

Dans la section intitulée «En quoi consiste ce produit?», par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphes 2 et 3, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:

  1. une description des types d'options d'investissement sous-jacentes, notamment des segments de marché ou des types d'instruments, ainsi que des principaux facteurs dont dépend le rendement;
  2. une déclaration indiquant que le type d'investisseurs auprès duquel le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance est destiné à être commercialisé varie en fonction de l'option d'investissement sous-jacente;

Section «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d’informations clés générique

1

Dans la section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», par dérogation aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, point a), et paragraphe 3, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes:

  1. l'éventail des classes de risque de toutes les options d'investissement sous-jacentes offertes par le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, sur la base d'un indicateur synthétique de risque exprimé selon une échelle numérique de 1 à 7, comme indiqué à l’annexe III;
  2. une déclaration indiquant que le risque et le rendement de l'investissement varient en fonction de l'option d'investissement sous-jacente;
  3. une brève description de la façon dont les performances du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance dans son ensemble dépendent des options d'investissement sous-jacentes;

Article 13 - Section “Que va me coûter cet investissement?” du document d’informations clés générique

Dans la section intitulée “Que va me coûter cet investissement?”, par dérogation aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point b), les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent les informations suivantes:

  1. lorsque les coûts du PRIIP autres que les coûts relatifs à l’option d’investissement sous-jacente ne peuvent pas être donnés en un seul chiffre, notamment lorsque ces coûts varient selon l’option d’investissement sous-jacente choisie:lorsque les coûts du PRIIP autres que les coûts relatifs à l’option d’investissement sous-jacente ne peuvent pas être donnés en un seul chiffre, notamment lorsque ces coûts varient selon l’option d’investissement sous-jacente choisie:
    1. la fourchette des coûts relatifs au produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance indiqués dans les tableaux “Coûts au fil du temps” et “Composition des coûts” présentés à l’annexe VII;
    2. une déclaration indiquant que les coûts pour l’investisseur de détail varient en fonction de l’option d’investissement sous-jacente;
  2. lorsque les coûts du PRIIP autres que les coûts relatifs aux options d’investissement sous-jacentes peuvent être donnés en un seul chiffre:
    1. lesdits coûts indiqués séparément de la fourchette des coûts relatifs aux options d’investissement sous-jacentes offertes par le PRIIP dans les tableaux “Coûts au fil du temps” et “Composition des coûts” présentés à l’annexe VII;
    2. une déclaration indiquant que le total des coûts pour l’investisseur de détail se compose d’une combinaison de coûts relatifs aux options d’investissement sous-jacentes et des autres coûts du PRIIP et varie en fonction des options d’investissement sous-jacentes.

Article 14 - Informations spécifiques sur chaque option d’investissement sous-jacente

Les informations spécifiques sur chaque option d’investissement sous-jacente visées à l’article 10, point b), sont fournies dans un document d’informations spécifiques complétant le document d’informations clés générique. Les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance fournissent, pour chaque option d’investissement sous-jacente, toutes les informations suivantes:

  1. un avertissement signalant que le produit peut être difficile à comprendre, le cas échéant;
  2. les objectifs d’investissement, les moyens employés pour les atteindre et le marché cible envisagé, comme indiqué à l’article 2, paragraphes 2 et 3;
  3. un indicateur synthétique de risque et un texte explicatif, ainsi que les scénarios de performance, visés à l’article 3;
  4. une présentation des coûts, conformément à l’article 5, notamment une déclaration indiquant si ces coûts comprennent ou non tous les coûts du PRIIP dans le cas où l’investisseur de détail investit uniquement dans cette option d’investissement spécifique;
  5. pour les options d’investissement sous-jacentes qui sont des OPCVM au sens du point 1 a) de l’annexe VIII, des FIA au sens du point 1 b) de ladite annexe ou des produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte au sens du point 1 c) de ladite annexe, les informations relatives aux performances passées conformément à l’article 8, paragraphe 3.

Les informations visées aux points a) à e) du présent paragraphe suivent la structure des parties correspondantes du modèle établi dans l’annexe I.

CHAPITRE II bis - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’INFORMATIONS CLÉS POUR CERTAINS OPCVM ET FIA

Article 14 bis - Compartiments d’investissement d’OPCVM ou de FIA

1

Lorsqu’un OPCVM ou un FIA se compose de plusieurs compartiments d’investissement, un document d’informations clés est établi pour chacun de ces compartiments.

2

Chaque document d’informations clés visé au paragraphe 1 contient, dans sa section intitulée “En quoi consiste ce produit?”, les informations suivantes:

  1. une déclaration indiquant que ce document d’informations clés décrit un compartiment d’un OPCVM ou d’un FIA et, s’il y a lieu, que le prospectus de l’OPCVM ou la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA et les rapports périodiques sont établis pour l’ensemble de l’OPCVM ou du FIA identifié en tête du document d’informations clés;
  2. si l’actif et le passif des différents compartiments sont, ou non, ségrégués en vertu de dispositions légales, et comment ce fait peut affecter l’investisseur;
  3. si l’investisseur de détail a, ou non, le droit d’échanger les parts qu’il détient dans un compartiment contre les parts d’un autre compartiment et, si tel est le cas, où obtenir des informations sur les modalités d’exercice de ce droit.
3

Lorsque la société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA facture à l’investisseur de détail qui change de compartiment d’investissement conformément au paragraphe 2, point c), une commission qui diffère de la commission standard pour l’achat ou la vente de parts, cette commission est indiquée séparément dans la section intitulée “Que va me coûter cet investissement?” du document d’informations clés.

Article 14 ter - Catégories d’actions d’OPCVM ou de FIA

1

Lorsqu’un OPCVM ou un FIA se compose de plusieurs catégories de parts ou d’actions, le document d’informations clés est produit pour chacune de ces catégories de parts ou d’actions.

2

Les documents d’informations clés relatifs à plusieurs catégories d’un même OPCVM ou FIA peuvent être regroupés dans un seul et unique document d’informations clés, sous réserve que le document final satisfasse pleinement à toutes les exigences concernant la longueur, les langues et la présentation du document d’informations clés.

3

La société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA peut choisir une catégorie pour représenter une ou plusieurs autres catégories de l’OPCVM ou du FIA, sous réserve que ce choix soit correct, clair et non trompeur pour les investisseurs de détail potentiels dans ces autres catégories. En pareil cas, la section intitulée “Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?” du document d’informations clés contient l’explication des risques importants qui s’appliquent à chacune des autres catégories représentées. Le document d’informations clés fondé sur la catégorie représentative peut être fourni aux investisseurs de détail dans les autres catégories.

4

Il convient de ne pas combiner différentes catégories pour former une catégorie représentative composite au sens du paragraphe 3.

5

La société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA conserve la trace des autres catégories représentées par la catégorie représentative visée au paragraphe 3 et des motifs ayant justifié ce choix.

6

S’il y a lieu, la section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés est complétée par une indication de la catégorie qui a été sélectionnée comme catégorie représentative, avec utilisation du terme par lequel cette catégorie est désignée dans le prospectus de l’OPCVM ou dans la description de la stratégie d’investissement et des objectifs du FIA.

7

Cette section indique également aux investisseurs de détail où obtenir des informations sur les autres catégories de l’OPCVM ou du FIA qui sont commercialisées dans leur État membre.

Article 14 quater - OPCVM ou FIA en tant que fonds de fonds

1

Lorsqu’un OPCVM investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif conformément à l’article 50, paragraphe 1, point e), de la directive 2009/65/CE, la description des objectifs et de la politique d’investissement de cet OPCVM dans le document d’informations clés contient une brève explication de la façon dont ces autres organismes de placement collectif seront sélectionnés dans le cadre de la gestion courante de l’OPCVM. Lorsqu’un OPCVM est un fonds de fonds de couverture, le document d’informations clés comprend les informations relatives à l’achat de FIA de pays tiers qui ne font pas l’objet d’une surveillance.

2

Lorsque le FIA investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPCVM ou FIA, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent par analogie.

Article 14 quinquies - OPCVM nourriciers

1

Pour les OPCVM nourriciers au sens de l’article 58 de la directive 2009/65/CE, le document d’informations clés contient, dans la section intitulée “En quoi consiste ce produit?”, les informations suivantes spécifiques à l’OPCVM nourricier:Pour les OPCVM nourriciers au sens de l’article 58 de la directive 2009/65/CE, le document d’informations clés contient, dans la section intitulée “En quoi consiste ce produit?”, les informations suivantes spécifiques à l’OPCVM nourricier:

  1. une déclaration indiquant que le prospectus, le document d’informations clés et les rapports et comptes périodiques de l’OPCVM maître peuvent être fournis aux investisseurs de détail de l’OPCVM nourricier qui en font la demande, et expliquant comment ces documents peuvent être obtenus et dans quelle(s) langue(s);
  2. une déclaration précisant si les éléments énumérés au point a) du présent paragraphe sont fournis sous forme de copies papier uniquement ou sur un autre support durable, et si un droit est à payer pour les éléments dont l’article 63, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE ne prévoit pas qu’ils sont fournis gratuitement;
  3. lorsque l’OPCVM maître n’est pas établi dans le même État membre que l’OPCVM nourricier et que ce fait peut avoir une incidence sur le traitement fiscal réservé à l’OPCVM nourricier, une déclaration l’indiquant;
  4. les informations sur la proportion des actifs de l’OPCVM nourricier qui est investie dans l’OPCVM maître;
  5. une description des objectifs et de la politique d’investissement de l’OPCVM maître, complétée, selon ce qui convient, par l’un des deux éléments suivants:
    1. une indication selon laquelle les rendements offerts par l’OPCVM nourricier seront très semblables à ceux offerts par l’OPCVM maître; ou
    2. une explication indiquant en quoi et pourquoi les rendements respectivement offerts par l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître pourraient différer.
2

Lorsque le profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPCVM maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section intitulée “Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?” du document d’informations clés.

3

Tout risque de liquidité et les dispositions en matière de souscription/rachat de l’OPCVM maître et de l’OPCVM nourricier sont expliqués dans la section intitulée “Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?” du document d’informations clés.

Article 14 sexies - OPCVM ou FIA structurés

Les fonds d’investissement structurés sont des OPCVM ou des FIA qui fournissent aux investisseurs de détail, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou des OPCVM ou FIA ayant des caractéristiques similaires.

CHAPITRE III - Réexamen et révision du document d’informations clés

Article 15 - Réexamen

1

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance réexaminent les informations contenues dans le document d'informations clés chaque fois qu'une modification affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement les informations qu'il contient, et, au moins, tous les douze mois suivant sa date de publication initiale.

2

Le réexamen visé au paragraphe 1 vise à vérifier si les informations contenues dans le document d'informations clés sont exactes, loyales, claires et non trompeuses. Il consiste en particulier à vérifier:

  1. si les informations contenues dans le document d'informations clés respectent les exigences générales de forme et de contenu du règlement (UE) n° 1286/2014 ou les exigences spécifiques de forme et de contenu fixées dans le présent règlement délégué;
  2. si les mesures de risque de marché et de risque de crédit du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ont changé, lorsque l'effet combiné d'un tel changement impose de faire passer le produit en question dans une classe de l'indicateur synthétique de risque différente de celle attribuée dans le document d'informations clés soumis à réexamen;
  3. si le rendement moyen prévu dans le cadre du scénario de performances intermédiaire du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, exprimé en pourcentage annualisé, a varié de plus de cinq points de pourcentage;
  4. lorsque les scénarios de performance sont fondés sur des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, la cohérence de l’indice de référence ou de l’indicateur de substitution avec les objectifs du PRIIP.
3

Aux fins du paragraphe 1, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance mettent en place et maintiennent, sur toute la durée de vie du produit en question où il reste accessible aux investisseurs de détail, des processus adéquats permettant de déterminer sans retard toute circonstance pouvant entraîner une modification qui affecte ou est susceptible d'affecter l'exactitude, la loyauté ou la clarté des informations figurant dans le document d'informations clés.

Article 16 - Révision

1

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance révisent sans retard le document d'informations clés lorsqu'il ressort d'un réexamen effectué en vertu de l’article 15 que des modifications doivent lui être apportées.

2

Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance veillent à ce que toutes les sections du document d'informations clés concernées par de telles modifications soient mises à jour.

3

L'initiateur de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance publie le document d'informations clés révisé sur son site internet.

CHAPITRE IV - Remise du document d’informations clés

Article 17 - Conditions relatives au respect des délais

1

La personne qui fournit des conseils au sujet d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou qui le vend fournit le document d'informations clés suffisamment tôt pour permettre aux investisseurs de détail d'examiner le document avant d'être lié par un contrat ou une offre portant sur le produit en question, que l'investisseur de détail se soit vu ou non accorder un délai de réflexion.

2

Aux fins du paragraphe 1, la personne qui fournit des conseils au sujet d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou qui le vend évalue le temps nécessaire à chaque investisseur de détail pour examiner le document d'informations clés, en tenant compte des éléments suivants:

  1. les connaissances et l'expérience de l'investisseur de détail liées au produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou à de tels produits de nature similaire ou présentant des risques similaires à ceux découlant du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance;
  2. la complexité du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance;
  3. lorsque les conseils sont donnés, ou que la vente est effectuée, à l'initiative de l'investisseur de détail, l'urgence, explicitement exprimée par ce dernier, de conclure le contrat ou l'offre proposé(e).

CHAPITRE IV bis - RENVOIS

Article 17 bis - Utilisation de renvois à d’autres sources d’information

Sans préjudice de l’article 6 du règlement (UE) nº 1286/2014, des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’informations clés, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs de détail ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’informations clés.

Les renvois au site web du PRIIP ou de l’initiateur du PRIIP, y compris aux parties de ce site web où figurent le prospectus et les rapports périodiques, sont autorisés.

Les renvois visés au premier alinéa dirigent l’investisseur de détail vers la section pertinente de la source d’information concernée. Plusieurs renvois différents peuvent être utilisés dans le document d’informations clés, mais leur nombre doit rester aussi limité que possible.

Article 18 - Disposition finale

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2022. Toutefois, l’article 1er, point 13, s’applique à partir du 1er janvier 2022.
l’article 14, paragraphe 2, s'applique jusqu’au 30 juin 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7.9.2021

ANNEXE I - MODÈLE DE DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS

Les initiateurs de PRIIP (produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance) respectent l'ordre des sections et les titres du modèle qui en revanche ne paramètre pas la longueur des différentes sections ni le placement des sauts de page, mais qui ne doit pas dépasser trois pages de format A4 une fois imprimé.

ANNEXE II - MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES RISQUES

PARTIE 1 - Évaluation du risque de marché

Mesure du risque de marché (MRM)

1

Le risque de marché est mesuré par la volatilité annualisée correspondant à la VaR (valeur en risque) pour un niveau de confiance de 97,5 % sur la période de détention recommandée, sauf indication contraire. La VaR est le pourcentage du montant investi qui est restitué à l'investisseur de détail.

2

Le PRIIP est affecté à une classe de MRM selon le tableau suivant:

Classe MRMÉquivalent volatilité de la VaR (VEV)
1 < 0,5 %
2 ≥ 0,5 % et < 5,0 %
3 ≥ 5,0 % et < 12 %
4 ≥ 12 % et < 20 %
5 ≥ 20 % et < 30 %
6 ≥ 30 % et < 80 %
7 ≥ 80 %

Définition des catégories de PRIIP aux fins de l'évaluation du risque de marché

3

Aux fins de la détermination du risque de marché, les PRIIP sont scindés en quatre catégories.

4

La catégorie 1 comprend:

  1. les PRIIP pouvant entraîner pour les investisseurs une perte supérieure au montant investi;
  2. les PRIIP relevant de l’une des catégories visées à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil;
  3. les PRIIP ou investissements sous-jacents de PRIIP dont le prix est calculé moins d'une fois par mois, pour lesquels il n'existe pas d'indice de référence ou d'indicateur de substitution approprié, ou dont le prix de l'indice de référence ou de l'indicateur de substitution est fixé moins d'une fois par mois.
5

La catégorie 2 regroupe les PRIIP qui, soit directement, soit sur une base synthétique, offrent une exposition sans effet de levier aux prix d'investissements sous-jacents, ou une exposition avec effet de levier à de tels investissements qui rapporte un multiple constant du prix de ces derniers, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

6

La catégorie 3 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend du prix d'investissements sous-jacents, mais n'est pas un multiple constant de ces prix, et pour lesquels il existe au moins deux ans d'historique de prix quotidiens ou quatre ans d'historique de prix hebdomadaires ou cinq ans d'historique de prix mensuels des actifs sous-jacents, ou pour lesquels il existe des indices de référence ou des indicateurs de substitution appropriés, à condition que ces indices ou indicateurs remplissent les mêmes critères de durée et de fréquence que l'historique des prix.

7

La catégorie 4 regroupe les PRIIP dont la valeur dépend en partie de facteurs non observés sur le marché, y compris les PRIIP fondés sur l'assurance qui distribuent une part des bénéfices de leur initiateur aux investisseurs de détail.

Utilisation d'indices de référence et d'indicateurs de substitution appropriés pour définir les catégories de PRIIP

Les indices de référence ou indicateurs de substitution éventuellement utilisés par l'initiateur d'un PRIIP sont représentatifs des actifs ou des expositions qui détermineront les performances de ce PRIIP. L'initiateur de PRIIP constitue une documentation sur le recours à de tels indices ou indicateurs.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 1

8

La classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 1 est la classe 7, sauf pour les PRIIP visés au point 4 c) de la présente annexe, dont la classe de MRM est 6.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 2

9

La VaR est calculée à partir des moments de la distribution des rendements du PRIIP, ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, observée sur les cinq dernières années. La fréquence minimale des observations est mensuelle. Si les prix sont disponibles sur une base quotidienne, les observations sont quotidiennes. Si les prix sont disponibles sur une base hebdomadaire, les observations sont hebdomadaires. Si les prix sont disponibles sur une base bimensuelle, les observations sont bimensuelles.

10

En l'absence de données couvrant les prix quotidiens sur cinq ans, il est possible de se baser sur une période plus courte. Dans le cas d'observations quotidiennes du prix d'un PRIIP ou de son indice de référence ou indicateur de substitution, les rendements observés couvrent au moins deux ans. Dans le cas d'observations hebdomadaires du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins quatre ans. Dans le cas d'observations mensuelles du prix d'un PRIIP, les données observées couvrent au moins cinq ans.

11

Le rendement correspondant à chaque période est défini comme étant le logarithme népérien du rapport entre le prix de clôture à l'issue de la période en cours et le prix de clôture à l'issue de la période précédente.

12

La valeur en risque dans l’espace des rendements est donnée par le développement de Cornish-Fisher: où N est le nombre de périodes de négociation durant la période de détention recommandée; et σ, μ1, μ2 sont respectivement la volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement mesurés à partir de la distribution des rendements. La volatilité, le coefficient d'asymétrie et le coefficient d'excès d'aplatissement sont calculés à partir des moments mesurés de la distribution des rendements, comme suit:

  • le moment d’ordre zéro, M0 est le nombre d’observations sur la période, conformément au point 10 de la présente annexe;
  • le moment d’ordre un, M1, est la moyenne de tous les rendements observés dans l’échantillon;
  • les moments d’ordre deux (M2), trois (M3) et quatre (M4) sont définis selon la formule standard: où ri est le rendement mesuré sur la ième période dans l’historique des rendements.
    • la volatilité, σ, est donnée par √M2.
    • le coefficient d’asymétrie, μ1, est égal à M33.
    • le coefficient d’excès d’applatissement, μ2, est égale à M44 - 3.

13

La VEV est calculée selon la formule suivante:
VEV = {√(3,842 – 2* VaRRETURN SPACE) -1. 96} / √T
où T est la durée en années de la période de détention recommandée.

14

Pour les PRIIP gérés selon des politiques ou des stratégies d'investissement poursuivant certains objectifs de rémunération via une participation à des investissements flexibles dans différentes catégories d'actifs financiers (associant par exemple des investissements sur les marchés d'actions et sur les marchés de titres à revenu fixe), la VEV à appliquer est calculée comme suit:

  1. si la politique d'investissement n'a pas été révisée durant la période visée au point 10 de la présente annexe, la VEV à appliquer est le plus élevé des montants suivants:
    1. la VEV calculée conformément aux points 9 à 13 de la présente annexe;
    2. la VEV des rendements de la combinaison d’actifs pro forma correspondant à l’allocation de référence des actifs du fonds au moment du calcul;
    3. la VEV correspondant à la limite de risque du fonds, s'il en existe une, et à condition qu'elle soit appropriée;
  2. si la politique d’investissement a été revue durant la période visée au point 10 de la présente annexe, la VEV à appliquer est la plus élevée des VEV visées aux points a) ii) et a) iii).
15

Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d’un cran.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 3

16

La VaR dans l'espace des prix est calculée à partir d'une distribution de valeurs du PRIIP à la fin de la période de détention recommandée. Cette distribution est obtenue par simulation du ou des prix qui déterminent la valeur du PRIIP à la fin de cette période de détention. La VaR est la valeur du PRIIP pour un niveau de confiance de 97,5 % à la fin de la période de détention recommandée, actualisée à la date du calcul par application du taux attendu d'actualisation sans risque, de la date actuelle jusqu'à la fin de la période de détention recommandée.

17

La VEV est calculée selon la formule suivante:
VEV = {√(3,842 – 2* ln(VaRPRICE SPACE)) -1,96} / √T
où T est la durée en années de la période de détention recommandée. Si le produit est acheté ou annulé avant la fin de la période de détention recommandée selon la simulation, et uniquement dans ce cas, le calcul se base sur la durée en années jusqu'à l'achat ou l'annulation.

18

Le PRIIP se voit attribuer une classe de MRM conformément au point 2 de la présente annexe, selon la VEV obtenue. Dans le cas de PRIIP pour lesquels il n'existe que des données de prix mensuelles, la classe de MRM attribuée conformément au point 2 de la présente annexe est relevée d’un cran.

19

Le nombre minimal de simulations est 10 000.

20

La simulation repose sur un rééchantillonnage avec remplacement (bootstrapping) de la distribution attendue des prix ou des niveaux de prix des contrats sous-jacents du PRIIP, à partir de la distribution observée des rendements de ces contrats.

21

Aux fins de la simulation visée aux points 16 à 20 de la présente annexe, les données de marché observables pouvant entrer dans le calcul de la valeur du PRIIP sont de deux types: prix (ou niveaux de prix) au comptant et courbes.

22

Pour chaque simulation d’un prix (ou niveau de prix) au comptant, l’initiateur:

  1. calcule le rendement pour chaque période d’observation au cours des cinq dernières années, ou au cours des années visées au point 6 de la présente annexe, à partir du logarithme du prix à l’issue de chaque période divisé par le prix à l’issue de la période précédente;
  2. sélectionne aléatoirement une période d'observation correspondant au rendement de tous les contrats sous-jacents pour chaque période simulée de la période de détention recommandée (une période observée peut servir plusieurs fois dans la même simulation);
  3. calcule le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements correspondant aux périodes sélectionnées et corrige le résultat, de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit égal au rendement neutre en termes de risque attendu pour toute la période de détention recommandée. La valeur finale du rendement est obtenue par la formule suivante:
    Return = E[Returnrisk-neutral] - E[Returnmeasured] - 0.5 σ2N - ρσσccyN
    où:
    • le deuxième terme corrige l’effet de la moyenne des rendements observés;
    • le troisième terme corrige l’effet de la variance des rendements observés;
    • le dernier terme corrige l’effet quanto si la monnaie d’exercice est différente de la monnaie des actifs. Les termes contribuant à la correction sont les suivants:
      • ρ est la corrélation entre le prix de l’actif et le taxu de change concerné, mesurée sur la période de détention recommandée;
      • σ est la volatilité mesurée de l’actif;
      • σccy est la volatilité mesurée du taux de change.
  4. calcule le prix de chaque contrat sous-jacent à partir de l’exponentielle du rendement.
23

Pour les courbes, une analyse en composantes principales est réalisée afin que la simulation des mouvements de chaque point de la courbe sur une longue période donne une courbe cohérente.

  1. l’analyse en composantes principales consiste à:
    1. recueillir l’historique des maturités qui définissent la courbe de chaque période de négociation sur les cinq dernières années ou sur les années visées au point 6 de la présente annexe;
    2. vérifier que chaque maturité a une valeur positive; si une valeur est négative, toutes les maturités seront augmentées du plus petit entier ou pourcentage nécessaire pour que toutes les valeurs de maturité soient positives;
    3. calculer le rendement de chaque période pour chaque maturité, à partir du logarithme naturel du ratio entre le prix/le niveau de prix à l'issue de chaque période observée et le prix/le niveau de prix à l'issue de la période précédente;
    4. corriger les rendements observés pour chaque maturité afin d'obtenir une moyenne nulle pour l'ensemble des rendements de chaque maturité;
    5. calculer la matrice de covariance entre les différentes maturités en additionnant les rendements;
    6. calculer les valeurs propres et les vecteurs propres de la matrice de covariance;
    7. sélectionner les vecteurs propres correspondant aux trois plus grandes valeurs propres;
    8. construire une matrice de trois colonnes, la première colonne correspondant au vecteur propre avec la plus grande valeur propre, la colonne du milieu, au vecteur propre avec la deuxième plus grande valeur propre, et la dernière colonne, au vecteur propre avec la troisième plus grande valeur propre;
    9. projeter les rendements sur les trois principaux vecteurs propres calculés à l’étape précédente, en multipliant la matrice NxM des rendements obtenus au point v) par la matrice Mx3 des vecteurs propres obtenue au point viii);
    10. calculer la matrice des rendements à utiliser dans la simulation, en multipliant les résultats du point ix) par la transposée de la matrice de vecteurs propres obtenue au point viii). On obtient ainsi l'ensemble de valeurs à utiliser dans la simulation.
  2. La simulation de courbe est effectuée comme suit:
    1. le pas de temps dans la simulation est d'une période; pour chaque période d'observation au sein de la période de détention recommandée, sélectionner aléatoirement une ligne de la matrice des rendements calculée; le rendement de chaque maturité T est le total des lignes sélectionnées de la colonne correspondant à la maturité T;
    2. le taux simulé, pour chaque maturité T, est le taux actuel pour la maturité T,
      • multiplié par l’exponentielle du rendement simulé,
      • corrigé des éventuels glissements opérés pour obtenir des valeurs positives pour toutes les maturités, et
      • corrigé de manière à ce que la moyenne attendue corresponde aux prévisions actuelles concernant le taux pour la maturité T à la fin de la période de détention recommandée.
24

Pour les PRIIP de catégorie 3 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

Détermination de la classe de MRM pour les PRIIP de catégorie 4

25

Si la performance du PRIIP dépend d'un ou de plusieurs facteurs non observés sur le marché ou se trouvant dans une certaine mesure sous le contrôle de l'initiateur du PRIIP, ou si tel est le cas d'une composante du PRIIP, l'initiateur de ce dernier suit la méthode indiquée dans la présente section pour la prise en compte de ce ou ces facteurs.

26

Les différentes composantes du PRIIP qui contribuent à sa performance sont indiquées afin que celles qui ne dépendent pas, entièrement ou partiellement, d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché soient traitées selon les méthodes applicables décrites dans la présente annexe pour les PRIIP de catégorie 1, 2 ou 3. Une VEV est calculée pour chacune de ces composantes.

27

La composante du PRIIP qui dépend entièrement ou partiellement d'un ou plusieurs facteurs non observés sur le marché respecte des normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future de ces facteurs et l'incertitude dont elle peut être entourée. Si cette composante n'est pas entièrement dépendante d'un facteur non observé sur le marché, une méthode de rééchantillonnage (bootstrapping) est appliquée, comme indiqué pour les PRIIP de catégorie 3, pour tenir compte des facteurs de marché. La VEV de la composante du PRIIP résulte de la combinaison de la méthode de rééchantillonnage et de normes sectorielles et réglementaires solides et bien reconnues pour l'établissement de prévisions pertinentes concernant la contribution future des facteurs non observés sur le marché.

28

La VEV de chacune des composantes du PRIIP est pondérée proportionnellement de manière à obtenir une VEV globale pour le PRIIP. La pondération des composantes tient compte des caractéristiques du produit. Le cas échéant, il est tenu compte des algorithmes de produit visant à atténuer le risque de marché ainsi que des spécificités de la composante de participation aux bénéfices.

29

Pour les PRIIP de catégorie 4 qui se caractérisent par une protection inconditionnelle du capital, l'initiateur peut partir de l'hypothèse que la VaR pour un niveau de confiance de 97,5 % est égale au niveau de protection inconditionnelle du capital à la fin de la période de détention recommandée, actualisé à la date actuelle par application du taux attendu d'actualisation sans risque.

PARTIE 2 - Méthode d’évaluation du risque de crédit

I. Exigences générales

30

>Un PRIIP ou ses investissements ou expositions sous-jacents sont présumés présenter un risque de crédit si le rendement du PRIIP ou de ses investissements ou expositions sous-jacents dépend de la qualité de crédit d'un initiateur ou d'une partie qui est tenu(e) de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur. L'évaluation du risque de crédit n'est pas obligatoire pour les PRIIP dont la MRM est de 7.

31

Si une entité s'engage directement à effectuer des versements à un investisseur de détail pour un PRIIP, le risque de crédit est évalué pour l'entité qui est le débiteur direct.

32

Si toutes les obligations de paiement d'un débiteur ou d'un ou plusieurs débiteurs indirects sont inconditionnellement et irrévocablement garanties par une autre entité (le garant), il est possible d'utiliser l'évaluation du risque de crédit du garant si elle est plus favorable que l'évaluation du risque de crédit du ou des débiteurs en question.

33

Pour les PRIIP exposés à des investissements ou techniques sous-jacents, y compris les PRIIP qui comportent eux-mêmes un risque de crédit ou font eux-mêmes des investissements sous-jacents qui comportent un risque de crédit, le risque de crédit est évalué par rapport au risque de crédit lié au PRIIP lui-même et au risque de crédit des investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), par transparence et en procédant si nécessaire à une évaluation en cascade.

34

Si le risque de crédit n'existe qu'au niveau d'investissements ou expositions sous-jacents (y compris les expositions à d'autres PRIIP), il n'est pas évalué au niveau du PRIIP lui-même, mais par transparence, au niveau de ces investissements ou expositions sous-jacents. Si le PRIIP est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA), cet OPCVM ou ce FIA est lui-même présumé exempt de risque de crédit, mais ses investissements ou expositions sous-jacents sont évalués si nécessaire.

35

Si un PRIIP est exposé à plusieurs investissements sous-jacents comportant une exposition au risque de crédit, le risque de crédit est évalué séparément pour chaque investissement sous-jacent représentant une exposition d'au moins 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

36

Aux fins de l'évaluation du risque de crédit, les investissements ou expositions sous-jacents sur des dérivés négociés en bourse ou des dérivés de gré à gré compensés sont présumés ne comporter aucun risque de crédit. Il n'est pas présumé exister de risque de crédit si une exposition est entièrement et adéquatement garantie, ou si les expositions non garanties comportant un risque de crédit représentent moins de 10 % du total des actifs ou de la valeur du PRIIP.

II. Évaluation du risque de crédit

Évaluation de crédit des débiteurs
37

L'initiateur du PRIIP définit ex-ante, selon leur disponibilité, un ou plusieurs organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC), certifiés ou enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, dont les évaluations de crédit serviront systématiquement de référence pour évaluer le risque de crédit. Si cette politique se traduit par plusieurs évaluations de crédit, c'est la notation médiane qui est utilisée ou, à défaut, si les évaluations sont en nombre pair, la plus faible des deux valeurs centrales.

38

Le niveau de risque de crédit du PRIIP et de chaque débiteur concerné est évalué, selon le cas, sur la base:

  1. de l’évaluation de crédit attribuée au PRIIP par un OEEC;
  2. de l’évaluation de crédit attribuée au débiteur concerné par un OEEC;
  3. en l’absence d’évaluation de crédit au sens du point a), du point b) ou des deux, d’une évaluation de crédit par défaut attribuée conformément au point 43 de la présente annexe.
Affectation des évaluations de crédit à des échelons de qualité du crédit
39

Le classement des évaluations de crédit effectuées par les OEEC selon une échelle objective de niveaux de qualité du crédit se fonde sur le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2016/1800.

40

Pour les risques de crédit évalués par transparence, l'échelon de qualité du crédit attribué correspond à la moyenne pondérée des échelons de qualité du crédit de chacun des débiteurs concernés devant faire l'objet d'une évaluation de crédit, en proportion de leur part respective dans le total des actifs.

41

Pour les risques de crédit évalués en cascade, toutes les expositions au risque de crédit sont évaluées séparément, couche par couche, et l'échelon de qualité du crédit attribué est le plus élevé, étant entendu qu'entre un échelon 1 et un échelon 3 de qualité du crédit, le plus élevé des deux est l'échelon 3.

42

L’échelon de qualité du crédit déterminé conformément au point 38 de la présente annexe est adapté à l’échéance ou à la période de détention recommandée du PRIIP selon le tableau suivant, sauf s'il lui a été attribué une évaluation de crédit correspondant à son échéance ou à sa période de détention recommandée:

Échelon de qualité du crédit déterminé conformément au point 38 de la présente annexe Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l’échéance ou, à défaut d’échéance, la période de détention recommandée, est inférieure ou égale à un an Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l’échéance ou, à défaut d’échéance, la période de détention recommandée, se situe entre un et douze ans Échelon ajusté de qualité du crédit des PRIIP dont l’échéance ou, à défaut d’échéance, la période de détention recommandée, est supérieure à douze ans
0000
1111
2122
3233
4345
5456
6666

43

En l'absence d'évaluation externe du crédit du débiteur, l'évaluation de crédit par défaut prévue au point 38 de la présente annexe se situe:

  1. à l'échelon 3 de qualité de crédit si le débiteur est soumis, en tant qu'établissement de crédit ou entreprise d'assurance, au droit de l'Union applicable ou à un cadre juridique jugé équivalent selon le droit de l'Union, et si l'État membre où est domicilié le débiteur relèverait de l'échelon 3 de qualité du crédit;
  2. à l’échelon 5 de qualité du crédit pour tout autre débiteur.

III. Mesure du risque de crédit

44

Une mesure du risque de crédit (MRC) sur une échelle de 1 à 6 est attribuée aux PRIIP à l’aide du tableau de correspondance figurant au point 45 de la présente annexe et en appliquant, selon le cas, les facteurs d’atténuation du risque de crédit visés aux points 46, 47, 48 et 49 ou les facteurs de majoration de ce risque visés aux points 50 et 51 de la présente annexe.

45

Tableau de correspondance entre échelons de qualité du crédit et MRC:

Échelon ajusté de qualité du créditMesure du risque de crédit
01
11
22
33
44
55
66

46

La MRC attribuée peut être de 1 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l’obligation de versement du PRIIP:

  1. sont équivalents à tout moment, et jusqu’à l’échéance, aux sommes que le PRIIP est tenu de verser à ses investisseurs;
  2. sont détenus auprès d’un tiers sur un compte séparé soumis à des conditions équivalentes à celles définies dans la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil ou dans la directive 2014/91/UE; et
  3. ne sont en aucun cas accessibles à d’autres créanciers de l’initiateur en vertu du droit applicable.
47

La MRC attribuée peut être de 2 si les actifs du PRIIP, ou les sûretés appropriées, ou les actifs garantissant l'obligation de versement du PRIIP:

  1. sont équivalents à tout moment, et jusqu’à l’échéance, aux sommes que le PRIIP est tenu de verser à ses investisseurs;
  2. sont identifiés, et détenus sur des comptes ou inscrits dans des registres, conformément au droit applicable, et notamment aux articles 275 et 276 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil; et
  3. sont tels que les créances des investisseurs de détail sont prioritaires par rapport à celles des autres créanciers de l'initiateur du PRIIP ou de toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l'investisseur.
48

Si le risque de crédit est à évaluer par transparence ou en cascade, les facteurs d’atténuation prévus aux points 46 et 47 de la présente annexe peuvent aussi s'appliquer à l’évaluation du risque de crédit pour chaque débiteur sous-jacent.

49

Si un PRIIP ne peut satisfaire aux critères du point 47 de la présente annexe, la MRC déterminée conformément au point 45 peut être abaissée d’un cran si les créances des investisseurs de détail sont prioritaires par rapport à celles des créanciers ordinaires, comme prévu à l’article 108 de la directive 2014/59/UE, de l’initiateur du PRIIP ou de toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l’investisseur, pour autant que le débiteur soit soumis à des exigences prudentielles pertinentes visant à assurer une bonne adéquation entre actifs et passifs.

50

La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de deux crans si les créances des investisseurs de détail sont subordonnées à celles des créanciers de rang supérieur.

51

La MRC déterminée conformément au point 45 de la présente annexe est relevée de trois crans si le PRIIP fait partie des fonds propres de son débiteur tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 118), du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ou à l’article 93 de la directive 2009/138/UE.

PARTIE 3 - Agrégation des risques de marché et de crédit dans l’indicateur synthétique de risque (ISR)

45

l’indicateur synthétique du risque global est obtenu en combinant les classes de MRC et de MRM, conformément au tableau suivant:

MRC \ MRMMR1MR2MR3MR4MR5MR6MR7
CR11234567
CR21234567
CR33334567
CR45555567
CR55555567
CR66666667

Surveillance des données pertinentes pour l’indicateur synthétique de risque

53

L'initiateur du PRIIP surveille les données de marché pertinentes pour le calcul de la classe de MRM; en cas de changement de classe de MRM, il attribue au PRIIP la classe où s'est situé ce dernier sur la majorité des points de référence des quatre mois précédents.

54

L'initiateur du PRIIP vérifie aussi le respect des critères de risque de crédit servant au calcul de la MRC et, si ces critères induisent un changement de classe de MRC, le PRIIP se voit attribuer la classe de MRC appropriée.

55

Toute décision de l'initiateur du PRIIP concernant la politique et/ou la stratégie d'investissement du PRIIP est systématiquement suivie d'un réexamen de la classe de MRM. Dans ce cas, tout changement de MRM est entendu comme une nouvelle détermination de la classe de MRM du PRIIP et se fait donc dans le respect des règles générales de détermination de la classe de MRM pour la catégorie de PRIIP concernée.

PARTIE 4 - Risque de liquidité

56

Un PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent dès lors que l'un des critères suivants est rempli:

  1. le PRIIP est admis à la négociation sur un marché secondaire ou un dispositif alternatif de liquidité, et ni les teneurs de marché ni l'initiateur n'offrent de liquidités confirmées, de sorte que la liquidité dépend uniquement de la présence d'acheteurs et de vendeurs sur le marché secondaire ou le dispositif alternatif de liquidité, compte tenu du fait que la négociation régulière d'un produit à un moment donné ne garantit pas sa négociation régulière à tout autre moment;
  2. le profil de liquidité moyen des investissements sous-jacents est nettement inférieur à la fréquence normale de remboursement du PRIIP, lorsque, et dans la mesure où, la liquidité offerte par le PRIIP est subordonnée à la liquidation de ses actifs sous-jacents;
  3. l'initiateur du PRIIP estime que les investisseurs de détail peuvent éprouver, selon la situation spécifique du marché, d'importantes difficultés, en termes de temps et de coût, à se retirer pendant la durée de vie du produit.
57

Un PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non, dès lors que l’un des critères suivants est rempli:

  1. le PRIIP n’est pas admis à la négociation sur un marché secondaire et aucun dispositif alternatif de liquidité n'est proposé par son initiateur ou par un tiers, ou le dispositif alternatif de liquidité existant est soumis à d’importantes conditions limitatives, notamment d’importantes pénalités de sortie anticipée ou des prix de rachat discrétionnaires, ou il n'existe pas d’accords de liquidité;
  2. le PRIIP offre des possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant échéance, mais ces possibilités sont soumises à d’importantes conditions limitatives, notamment d’importantes pénalités de sortie anticipée ou des prix de remboursement discrétionnaires, ou à l’autorisation préalable et discrétionnaire de l’initiateur du PRIIP;
  3. le PRIIP n'offre pas de possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant échéance.
58

Le PRIIP est considéré comme liquide dans tous les autres cas.

ANNEXE III - PRÉSENTATION DE l’ISR (indicateur synthétique de risque)

Format de présentation

1

Les initiateurs de PRIIP respectent le format ci-dessous pour la présentation de l’ISR dans le document d’informations clés. Le chiffre à retenir est mis en évidence comme indiqué, selon l’ISR obtenu pour le PRIIP.

Indications relatives à la présentation de l’ISR

2

Le texte explicatif inséré après l’ISR décrit brièvement le but de cet indicateur et les risques sous-jacents.

3

La durée de la période de détention recommandée est indiquée juste en dessous de l’ISR. En outre, l’ISR est directement suivi d’un avertissement comme indiqué dans le modèle ci-dessus, dans les cas suivants:

  1. si le risque du PRIIP est considéré comme nettement accru en cas de période de détention différente;
  2. si le PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, que ce soit contractuellement ou non;
  3. si le PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non.
4

Selon le cas, pour chaque PRIIP, le texte explicatif comprend:

  1. un avertissement en caractères gras lorsque:
    1. le PRIIP est considéré comme comportant le risque de change visé à l’article 3, paragraphe 2, point c), du présent règlement (élément C);
    2. le PRIIP comporte une éventuelle obligation d’ajout à l’investissement initial (élément D);
  2. le cas échéant, une explication des risques matériellement pertinents liés au PRIIP qui n’ont pas pu être correctement appréhendés dans l’ISR (élément E);
  3. une clarification:
    1. le cas échéant, du fait que le PRIIP inclut une protection (partielle) du capital contre le risque de marché, avec indication du pourcentage de capital investi bénéficiant de cette protection (élément F);
    2. des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection (partielle) du capital contre le risque de marché est limitée (élément G);
    3. le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de protection du capital contre le risque de marché (élément H);
    4. le cas échéant, du fait que le PRIIP ne comporte pas de garantie du capital contre le risque de crédit (élément I);
    5. des conditions particulières régissant les limites applicables, lorsque la protection contre le risque de crédit est limitée (élément J);
5

Pour les PRIIP qui proposent plusieurs options d’investissement, les initiateurs respectent le format indiqué au point 1 de la présente annexe pour la présentation de l’ISR, en indiquant toutes les classes de risque proposées, de la plus faible à la plus élevée.

6

Pour les dérivés qui sont des contrats à terme standardisés (futures) ou des options d’achat et des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) nº 600/2014, il convient d’inclure les éléments A, B et, le cas échéant, H.

Textes explicatifs

bis

Pour les PRIIP de catégorie 1 tels que définis au point 4 b) de l’annexe II, il convient d’adapter la terminologie employée pour les textes explicatifs accompagnant l’ISR afin de refléter, le cas échéant, les caractéristiques spécifiques du PRIIP, telles que l’absence d’un montant initial d’investissement.

7

Aux fins de la présentation de l’ISR, et notamment du point 4 de la présente annexe, il convient d’utiliser les textes explicatifs suivants, selon le cas:

  • [Élément A] L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d’autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de notre part de vous payer.
  • [Élément B] Nous avons classé ce produit dans la classe de risque [1/2/3/4/5/6/7] sur 7, qui est [1 = «la classe de risque la plus basse» / 2 = «une classe de risque basse» / 3 = «une classe de risque entre basse et moyenne» / 4 = «une classe de risque moyenne» / 5 = «une classe de risque entre moyenne et élevée» / 6 = «une classe de risque élevée» / 7 = «la classe de risque la plus élevée»].
  • [Ajouter une brève explication, en langage simple et en maximum 300 caractères, du classement du produit]
  • [Exemple d’explication possible: Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau [1 = «très faible» / 2 = «faible» / 3 = «entre faible et moyen» / 4 = «moyen» / 5 = «entre moyen et élevé» / 6 = «élevé» / 7 = «très élevé»] et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, [1, 2 = «il est très peu probable» / 3 = «il est peu probable» / 4 = «il est possible» / 5 = «il est probable» / 6 = «il est très probable» que [notre] [la] capacité [de x] à vous payer] en soit affectée.
  • [[S'il y a lieu:] Élément C, en gras] Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n’est pas pris en compte dans l’indicateur ci-dessus.
  • [[S'il y a lieu:] Élément D] Dans certains cas, vous pourrez avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes. (en gras) Vos pertes totales pourraient être très supérieures au montant investi.
  • [[S'il y a lieu:] [Élément E] [Expliquer en maximum 200 caractères les autres risques matériellement pertinents pour le PRIIP mais non repris dans l’indicateur synthétique de risque]
  • [[S'il y a lieu:] [Élément F] [Vous avez droit à la restitution d’au moins [insérer le %] de votre capital. Quant à d’éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d’éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires.]
  • [[S'il y a lieu:] [Élément G] [Toutefois, cette protection contre les aléas de marché ne s'appliquera pas en cas [..]
    • [si des conditions régissent la sortie anticipée] de sortie avant [... années/mois/jours].]
    • [si d’autres versements doivent être effectués] de retard dans vos versements.
    • [si d’autres limitations s’appliquent: les expliquer en langage simple et en maximum [...] caractères.]
  • [[S'il y a lieu:] [Élément H] [Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.]
  • [[S'il y a lieu:] [Élément I] [Si (nous) (ne sommes) pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l’intégralité de votre investissement.]
  • [[S'il y a lieu:] [Élément J] [Toutefois, vous bénéficiez peut-être d’un système de protection des consommateurs (voir la section «Que se passe-t-il si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer les versements?»). L’indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.]

ANNEXE IV - SCÉNARIOS DE PERFORMANCE

Nombre de scénarios

1

Les scénarios de performance en vertu du présent règlement, qui montrent une gamme de rendements possibles, sont les suivants:

  1. un scénario favorable;
  2. un scénario intermédiaire;
  3. un scénario défavorable;
  4. un scénario de tensions.
2

Le scénario de tensions couvre les effets nettement défavorables sur le PRIIP non couverts par le scénario défavorable visé au point 1 c) de la présente annexe. Le scénario de tensions montre les périodes intermédiaires si celles-ci sont également montrées pour les scénarios de performance visés aux points 1 a) à c) de la présente annexe.

3

Un scénario supplémentaire pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance se base sur le scénario intermédiaire visé au point 1 b) de la présente annexe, lorsque la performance est pertinente pour le retour sur investissement.

4

Le rendement minimal est également indiqué sans tenir compte de la situation où l’initiateur du PRIIP ou toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l’investisseur de détail n’est pas en mesure d’effectuer les versements.

Calcul des valeurs de scénarios défavorable, intermédiaire et favorable pour la période de détention recommandée pour les PRIIP de catégorie 2

Cas 1: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII ayant des données historiques suffisantes
5

Les règles suivantes s’appliquent aux PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII lorsque, au moment où le calcul est réalisé, les critères suivants concernant la durée des valeurs historiques annuelles consécutives pour les PRIIP sont respectés:

  1. elle est supérieure à 10;
  2. elle compte 5 années de plus que la longueur de la période de détention recommandée du PRIIP.
6

Lorsque la période de détention recommandée est inférieure ou égale à 5 ans, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés sur la base des 10 dernières années avant la date de réalisation du calcul. Lorsque la période de détention recommandée est supérieure à 5 ans, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés sur la base d’une période égale à la période de détention recommandée à laquelle s’ajoutent cinq ans avant la date de réalisation du calcul.

7

Le calcul des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable comporte les étapes suivantes:Le calcul des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable comporte les étapes suivantes:

  1. pour la période visée au point 6 de la présente annexe, la détermination de tous les sous-intervalles qu'elle contient, qui se chevauchent, chacun égaux à la durée de la période de détention recommandée, et commencent ou se terminent chacun des mois ou à chacune des dates d’évaluation des PRIIP avec une fréquence d’évaluation mensuelle;
  2. pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est supérieure à un an, la détermination de tous les sous-intervalles qui se chevauchent, sont chacun égaux ou inférieurs à la durée de la période de détention recommandée, mais égaux ou supérieurs à un an, et se terminent à la fin de la période visée au point 6 de la présente annexe;
  3. pour chaque sous-intervalle visé aux points a) et b), le calcul de la performance du PRIIP conformément aux éléments suivants:
    1. réalisé sur la base de la performance du PRIIP au cours de la durée exacte de chaque sous-intervalle;
    2. net de tous les coûts applicables;
    3. réalisé sur le principe selon lequel toute recette distribuable du PRIIP a été réinvestie;
    4. réalisé en utilisant une transformation linéaire permettant d’obtenir la performance dans des sous-intervalles plus courts que la période de détention recommandée, afin que tous les sous-intervalles soient comparables en durée;
  4. les sous-intervalles déterminés conformément au point a) sont classés selon la performance calculée conformément au point c) afin d’identifier au sein de ces sous-intervalles le sous-intervalle médian et le meilleur sous-intervalle en termes de performance;
  5. les sous-intervalles déterminés conformément aux points a) et b) sont classés selon la performance calculée conformément au point c) afin d’identifier au sein de ces sous-intervalles le pire sous-intervalle en termes de performance.
8

Le scénario défavorable représente la pire évolution de la valeur du PRIIP conformément au point 7 e) de la présente annexe.

9

Le scénario intermédiaire représente l’évolution médiane de la valeur du PRIIP conformément au point 7 d) de la présente annexe.

10

Le scénario favorable représente la meilleure évolution de la valeur du PRIIP conformément au point 7 d) de la présente annexe.

11

Les scénarios sont calculés au moins une fois par mois.Les scénarios sont calculés au moins une fois par mois.

Cas 2: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII n’ayant pas de données historiques suffisantes mais pour lesquels l’utilisation d’un indice de référence est possible
12

Pour les PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés conformément aux points 6 à 11 de la présente annexe, en utilisant les données d’un indice de référence afin de compléter les valeurs du PRIIP auxquelles tous les coûts applicables sont soustraits, lorsque:

  1. la longueur des valeurs du PRIIP ne respecte pas les critères indiqués au point 5 de la présente annexe;
  2. l’indice de référence est adapté afin d’estimer les scénarios de performance conformément aux critères indiqués au point 16 de la présente annexe; et
  3. des données historiques concernant l’indice de référence qui respecte les critères indiqués au point 5 de la présente annexe existent.
Cas 3: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII n’ayant pas de données historiques suffisantes ni d’indice de référence ou ayant un indice de référence mais pas de données historiques suffisantes, ou tout autre PRIIP de catégorie 2
13

Pour les PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII qui ne sont pas couverts par les cas 1 ou 2 ci-dessus ou pour tout autre PRIIP de catégorie 2, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés conformément aux points 6 à 11 de la présente annexe en utilisant les indices de référence régis par le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil. Ces indices de référence représentent les catégories d’actifs dans lesquelles le PRIIP investit ou les investissements sous-jacents auxquels le PRIIP est exposé, afin de compléter les valeurs du PRIIP ou de l’indice de référence visé au point 12 de la présente annexe. Il convient de prendre en considération toutes les catégories d’actifs dans lesquelles le PRIIP pourrait investir plus de 25 % de ses actifs ou les investissements sous-jacents représentant plus de 25 % de l’exposition. Lorsqu’un tel indice de référence n’existe pas, un indicateur de substitution approprié est utilisé.

14

Si le PRIIP investit dans différents types d’actifs ou offre une exposition à différents types d’investissements sous-jacents et que plus d’un indice de référence tel que visé au point 13 de la présente annexe ont été identifiés, les scénarios sont calculés en utilisant un «indice de référence composite», le poids respectif de l’investissement estimé dans chaque type d’actifs ou d’investissements sous-jacents étant pris en compte.

15

Pour les PRIIP de catégorie 2 pour lesquels il n’existe aucun indice de référence ou indicateur de substitution approprié avec des données historiques suffisantes qui respecte les critères énoncés au point 5 de la présente annexe pour un PRIIP donné, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 21 à 27 de la présente annexe en utilisant les rendements historiques du PRIIP sur 15 ans ou un indice de référence ou un indicateur de substitution approprié.

Cas 2 et 3: utilisation d’indices de référence ou d’indicateurs de substitution appropriés
16

En vue d’évaluer si l’utilisation d’un indicateur de substitution ou d’un indice de référence particulier est appropriée afin d’estimer les scénarios de performance, les initiateurs de PRIIP utilisent les critères suivants, sous réserve que de tels critères soient cohérents avec les objectifs du PRIIP et avec le type d’actifs dans lequel le PRIIP investit ou d’investissements sous-jacents auquel le PRIIP offre une exposition, et qu’ils soient pertinents pour le PRIIP:

  1. le profil risque-rendement lorsque l’indice de référence ou l’indicateur de substitution et le PRIIP appartiennent à la même catégorie d’ISR ou de volatilité et de rendement attendu, ou les deux;
  2. le rendement attendu;
  3. la composition de la répartition des actifs (lorsque la composition des actifs du PRIIP reflète un indice composite, l’indice de référence ou l’indicateur de substitution aux fins du calcul des scénarios de performance reflète de manière cohérente les pondérations de l’indice composite);
  4. les actifs potentiels dans lesquels le PRIIP investit et qui correspondent à la politique d’investissement;
  5. l’exposition aux catégories d’actifs sous-jacentes;
  6. les expositions géographiques;
  7. les expositions sectorielles;
  8. la distribution des recettes du PRIIP;
  9. les mesures de la liquidité (par exemple les volumes négociés quotidiens, les écarts acheteur-vendeur, etc.);
  10. la durée;
  11. la catégorie de notation de crédit;
  12. la volatilité ou la volatilité historique ou les deux.

Les initiateurs de PRIIP peuvent utiliser des critères supplémentaires en plus de ceux énumérés au premier alinéa, sous réserve qu’ils démontrent que ces critères supplémentaires sont pertinents au regard des objectifs du PRIIP et du type d’actifs dans lequel le PRIIP investit ou du type d’investissements sous-jacents auquel le PRIIP offre une exposition.

17

Les initiateurs de PRIIP sont en mesure de démontrer que les indices de référence sont en phase avec les objectifs du PRIIP et consignent leur décision par écrit, avec une justification claire de l’indice de référence utilisé.

Calcul du scénario de tensions pour les PRIIP de catégorie 2
18

Pour les PRIIP de catégorie 2, le calcul du scénario de tensions comprend les étapes suivantes:

  1. identifier un sous-intervalle de longueur w correspondant aux intervalles suivants:
    1 an> 1 an
    Prix quotidiens2163
    Prix hebdomadaires816
    Prix mensuels612
  2. identifier pour chaque sous-intervalle de longueur w les rendements historiques log-normaux rt, où t=t1, t2, …, tw;
  3. mesurer la volatilité sur la base de la formule ci-dessous à partir de ti=t1 glissant jusqu’à ti=tN-w où Mw est le nombre d’observations dans le sous-intervalle et [ti+w/ti]M1 est la moyenne de tous les rendements historiques log-normaux dans le sous-intervalle correspondant;
  4. inférer la valeur correspondant au 99e centile pour 1 an et au 95e centile pour les autres périodes de détention. Cette valeur est la volatilité sous tension wσs.
19

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée pour le scénario de tensions sont:

  1. N est le nombre de périodes de négociation de la période de détention recommandée, les autres termes étant définis au point 12 de l’annexe II;
  2. zα est une valeur sélectionnée propre du PRIIP au centile extrême qui correspond à 1 % pour un an et à 5 % pour les autres périodes de détention.
20

La valeur du scénario de tensions indiquée n'est pas meilleure que la valeur du scénario défavorable.

Calcul des valeurs de scénarios pour la période de détention recommandée pour certains PRIIP de catégorie 1, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4
21

Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 90e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.

22

Le scénario intermédiaire correspond à la valeur du PRIIP au 50e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.

23

Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 10e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.

24

Lorsque l’initiateur de PRIIP considère qu’il existe un risque important que ces scénarios entraînent des attentes inappropriées de la part des investisseurs de détail concernant les rendements potentiels qu’ils pourraient recevoir, il peut utiliser des centiles inférieurs à ceux visés aux points 21, 22 et 23 de la présente annexe.

25

Pour les PRIIP de catégorie 3, la méthode servant à estimer la distribution des résultats du PRIIP pour toute la durée de la période de détention recommandée est identique à la méthode visée aux points 19 à 23 de l’annexe II. Toutefois, le rendement attendu de chaque actif correspond au rendement observé pour toute la période calculée, sans actualisation de la performance attendue au moyen du taux attendu d’actualisation sans risque.

26

Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul du scénario de tensions par rapport au calcul réalisé pour les PRIIP de catégorie 2:

  1. inférer la volatilité sous tension wσs sur la base de la méthode définie aux points 18 a), b) et (b) et c) de la présente annexe;
  2. remettre à l’échelle les rendements historiques rt sur la base de la formule ci-dessous;
  3. appliquer un rééchantillonnage rtadj à comme décrit à l’annexe II, point 22;
  4. calculer le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements de périodes sélectionnées et en corrigeant ces rendements de manière à ce que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit le suivant: où E*[rbootstrapped] est la nouvelle moyenne simulée.
27

Pour les PRIIP de catégorie 3, le scénario de tensions est la valeur du PRIIP au centile extrême zα défini au point 19 de la présente annexe de la distribution simulée définie au point 26 de la présente annexe.

28

Pour les PRIIP de catégorie 4, la méthode définie au point 27 de l’annexe II est utilisée pour les facteurs qui ne sont pas observés sur le marché, combinée s’il y a lieu avec la méthode applicable aux PRIIP de catégorie 3. Pour les PRIIP qui associent différentes composantes, les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 2 définies aux points 5 à 20 de la présente annexe et les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 3 définies aux points 21 à 27 de la présente annexe sont à utiliser pour les composantes respectives. Les scénarios de performance représentent alors une moyenne pondérée desdites composantes. Les caractéristiques du produit ainsi que les garanties du capital sont prises en considération dans les calculs de performance.

29

Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 a) de l’annexe II et les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 b) de l’annexe II qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) nº 600/2014, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 21 à 27 de la présente annexe.

Calcul des valeurs de scénarios pour la période de détention recommandée pour les autres types de PRIIP de catégorie 1
30

Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d’achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) nº 600/2014, les scénarios de performance sont montrés sous la forme de graphiques de structure de rémunération. Un graphique montrant la performance de tous les scénarios pour les différents niveaux de la valeur sous-jacente est inclus. L’axe horizontal de ce graphique montre les différents prix possibles de la valeur sous-jacente et l’axe des ordonnées le gain ou la perte pour ces différents prix. Le graphique montre, pour chaque prix de la valeur sous-jacente, le gain ou la perte correspondant et indique pour lequel de ces prix le gain ou la perte est de zéro.Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d’achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) nº 600/2014, les scénarios de performance sont montrés sous la forme de graphiques de structure de rémunération. Un graphique montrant la performance de tous les scénarios pour les différents niveaux de la valeur sous-jacente est inclus. L’axe horizontal de ce graphique montre les différents prix possibles de la valeur sous-jacente et l’axe des ordonnées le gain ou la perte pour ces différents prix. Le graphique montre, pour chaque prix de la valeur sous-jacente, le gain ou la perte correspondant et indique pour lequel de ces prix le gain ou la perte est de zéro.

31

Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 c) de l’annexe II, il est fourni la meilleure estimation prudente et raisonnable des valeurs attendues pour les scénarios de performance définis aux points 1 a), 1 b) et 1 c) de la présente annexe à la fin de la période de détention recommandée.

Les scénarios sélectionnés et montrés correspondent aux autres informations figurant dans le document d’informations clés, y compris le profil de risque global du PRIIP, et complètent ces informations. L’initiateur du PRIIP veille à ce que les scénarios soient conformes aux conclusions en matière de gouvernance interne des produits, et notamment aux simulations de crise appliquées au PRIIP par son initiateur ainsi qu’aux données et analyses utilisées pour produire les autres informations contenues dans le document d’informations clés.

Les scénarios sont choisis pour donner une présentation équilibrée des résultats possibles du PRIIP dans un contexte tant favorable que défavorable, mais seuls les scénarios raisonnablement susceptibles de se produire doivent être montrés. Ils ne sont pas sélectionnés de manière à donner trop d’importance aux résultats favorables au détriment des résultats défavorables.

Calcul des valeurs de scénarios pour les périodes de détention intermédiaires
32

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est comprise entre un an et 10 ans, les performances sont montrées pour deux périodes de détention différentes: à la fin de la première année, et à la fin de la période de détention recommandée.

33

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est de 10 ans ou plus, les performances sont montrées pour trois périodes de détention différentes: à la fin de la première année, à la moitié de la période de détention recommandée, arrondie à la fin de l’année, et à la fin de la période de détention recommandée.

34

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est d’un an ou moins, aucun scénario de performance pour des périodes de détention intermédiaires n’est montré.

35

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculées conformément aux points 5 à 14 de la présente annexe, en utilisant la période visée au point 6, mais sur la base des résultats obtenus au cours de la période de détention intermédiaire.

36

Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires des scénarios de tensions sont calculées à l’aide des formules indiquées aux points 18 et 19 de la présente annexe, N étant défini comme le nombre de périodes de négociation de la date de début jusqu’à la date de fin de la période intermédiaire. Le point 20 de la présente annexe s’applique également aux périodes intermédiaires.

37

Pour les PRIIP visés aux points 15 et 29 de la présente annexe, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4, sauf si le point 38 de la présente annexe s’applique, les valeurs de scénarios à montrer pour les périodes de détention intermédiaires sont estimées par l’initiateur du PRIIP de manière cohérente par rapport à l’estimation de fin de période de détention recommandée.

38

Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d’achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) nº 600/2014, ou pour les PRIIP visés au point 90 d) de l’annexe VI, les scénarios de performance peuvent être montrés uniquement à la fin de la période de détention recommandée.

Exigences générales
39

Les scénarios de performance du PRIIP sont calculés nets de tous les coûts applicables conformément à l’annexe VI pour le scénario et la période de détention présentés.

40

Les scénarios de performance sont calculés en utilisant les montants compatibles avec ceux utilisés pour le calcul des coûts conformément aux points 90 et 91 de l’annexe VI.

41

Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, les scénarios de performance sont calculés en supposant que le montant visé au point 40 est le montant notionnel.

42

Les scénarios de performance sont présentés en unités monétaires. Par défaut, les chiffres sont arrondis au multiple de 10 EUR (ou devise applicable) le plus proche, sauf s’il existe des conditions spécifiques de paiement telles qu’il pourrait être trompeur d’arrondir les chiffres au multiple de 10 EUR le plus proche, auquel cas l’initiateur du PRIIP peut présenter les chiffres arrondis à l’euro près. Sans préjudice du point 7 de la présente annexe, les valeurs monétaires montrent la somme des montants qui seraient reçus par l’investisseur de détail (nets de tout coût) au cours de la période de détention, comprenant:

  1. les paiements dus à la fin de la période de détention, y compris le capital remboursé;
  2. les coupons et autres montants reçus avant la fin de la période de détention, sans supposer que ces montants sont réinvestis.
43

Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, les scénarios de performance en unités monétaires montrent les pertes ou les gains obtenus au cours de la période de détention.

44

Les scénarios de performance sont également présentés en pourcentage, en tant que retour sur investissement annuel moyen. Ce chiffre est calculé en prenant la valeur de scénario comme numérateur et le montant initial d’investissement ou le prix payé comme dénominateur, selon la formule suivante: (valeur de scénario/investissement initial)^(1/T) – 1, si T > 1. T correspond à la durée en années de la période de détention.

45

Pour les périodes de détention recommandées de moins d’un an, les scénarios de performance exprimés en pourcentage reflètent le rendement projeté au cours de cette période, non annualisé.

46

Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, le rendement exprimé en pourcentage est calculé en tenant compte du montant notionnel du contrat et une note est ajoutée afin d’expliquer ce calcul. Le calcul se base sur la formule suivante: (perte ou gain net/montant notionnel)^(1/T) -1, si T > 1.

La note indique que le rendement potentiel est calculé en pourcentage sur le montant notionnel.

47

Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les éléments suivants s’appliquent en plus des méthodes mentionnées ci-dessus, notamment au point 28 de la présente annexe, lors du calcul des scénarios de performance concernant l’investissement:

  1. la participation aux bénéfices futurs est prise en compte;
  2. les hypothèses relatives aux participations aux bénéfices futurs sont conformes aux hypothèses de taux de rendement annuel des actifs sous-jacents;
  3. les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs entre l’initiateur du PRIIP et l’investisseur de détail ainsi que les autres hypothèses relatives à la répartition des bénéfices futurs sont réalistes et conformes aux pratiques et à la stratégie d’entreprise actuelles de l’initiateur du PRIIP. Lorsque des éléments suffisants attestent que l’entreprise va modifier ses pratiques ou sa stratégie, les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs sont conformes aux pratiques ou à la stratégie telles que modifiées. Pour les prestataires d’assurance vie relevant de la directive 2009/138/CE, ces hypothèses sont conformes aux hypothèses relatives aux futures décisions de gestion utilisées pour la valorisation des provisions techniques aux fins du bilan Solvabilité II;
  4. lorsqu’une composante de la performance concerne une participation aux bénéfices versée de manière discrétionnaire, cette composante n’est incluse que dans les scénarios de performance favorables;
  5. les scénarios de performance sont calculés sur la base des montants d’investissement indiqués au point 40 de la présente annexe.

ANNEXE V - MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS DE PERFORMANCE

PARTIE 1 - Règles générales de présentation

1

Les scénarios de performance sont présentés d’une manière exacte, loyale, claire et non trompeuse et qui est susceptible d’être comprise par l’investisseur de détail moyen.

2

Dans tous les cas, les textes explicatifs suivants de la partie 2 de la présente annexe sont présents:

  1. l’élément A;
  2. l’élément B, qui apparaît bien en évidence au-dessus du tableau ou du graphique relatif aux scénarios de performance.
3

Pour tous les PRIIP, sauf pour les PRIIP de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV:

  1. l’élément C de la partie 2 de la présente annexe apparaît bien en évidence au-dessus du tableau relatif aux scénarios de performance;
  2. les informations relatives au rendement minimal sont indiquées dans le tableau relatif aux scénarios de performance et, s’il y a lieu, l’élément G de la partie 2 de la présente annexe est inclus. Lorsqu’un rendement minimal est garanti, ce rendement est indiqué en montant monétaire pour les périodes de détention pour lesquelles la garantie s’applique. Lorsqu’aucun rendement minimal n’est garanti, ou lorsque la garantie ne s’applique qu’à certaines périodes de détention, mais pas à toutes, un texte explicatif est inclus pour les périodes de détention concernées, indiquant que les investisseurs de détail peuvent perdre une partie ou la totalité du montant investi ou, s’il y a lieu, que les investisseurs de détail peuvent perdre un montant plus important que celui qu’ils ont investi, comme exposé dans la partie 3 de la présente annexe.les informations relatives au rendement minimal sont indiquées dans le tableau relatif aux scénarios de performance et, s’il y a lieu, l’élément G de la partie 2 de la présente annexe est inclus. Lorsqu’un rendement minimal est garanti, ce rendement est indiqué en montant monétaire pour les périodes de détention pour lesquelles la garantie s’applique. Lorsqu’aucun rendement minimal n’est garanti, ou lorsque la garantie ne s’applique qu’à certaines périodes de détention, mais pas à toutes, un texte explicatif est inclus pour les périodes de détention concernées, indiquant que les investisseurs de détail peuvent perdre une partie ou la totalité du montant investi ou, s’il y a lieu, que les investisseurs de détail peuvent perdre un montant plus important que celui qu’ils ont investi, comme exposé dans la partie 3 de la présente annexe.
4

Lorsqu’un scénario de tensions est présenté, l’élément de texte explicatif D de la partie 2 de la présente annexe est inclus.

5

Pour les PRIIP de catégorie 2, excepté ceux visés au point 15 de l’annexe IV, des textes explicatifs utilisant l’élément E de la partie 2 de la présente annexe sont inclus pour les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable.

6

Pour les PRIIP de catégorie 1, excepté ceux visés au point 30 de l’annexe IV, les PRIIP de catégorie 2 visés au point 15 de l’annexe IV, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4, une brève explication des scénarios montrés, comportant au maximum 300 caractères, est fournie en langage simple.

7

Les éléments H, I, J et K de la partie 2 de la présente annexe sont également inclus pour le cas des PRIIP de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV.

8

Les périodes de détention intermédiaires sont montrées conformément aux points 32, 33 et 34 de l’annexe IV. Les périodes intermédiaires peuvent différer selon la longueur de la période de détention recommandée.

9

Pour les PRIIP ne présentant pas de scénarios de performance pour des périodes de détention intermédiaires, l’élément de texte explicatif F de la partie 2 de la présente annexe est inclus si applicable.

10

Sauf disposition contraire, pour tous les PRIIP, excepté ceux de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV, leurs initiateurs utilisent les modèles prévus à la partie 3 de la présente annexe afin de présenter les scénarios de performance, le choix du format étant fait selon que le PRIIP est à investissement ou à prime unique, à paiement ou à prime régulier, ou visé au point 76 quater de l’annexe VI.

11

Le terme “sortir” est utilisé dans le tableau de scénarios de performance afin de représenter la fin de l’investissement, sauf si ce terme peut être trompeur pour des types spécifiques de PRIIP, auquel cas un terme alternatif comme “résilier” ou “céder” est utilisé.Le terme “sortir” est utilisé dans le tableau de scénarios de performance afin de représenter la fin de l’investissement, sauf si ce terme peut être trompeur pour des types spécifiques de PRIIP, auquel cas un terme alternatif comme “résilier” ou “céder” est utilisé.Le terme “sortir” est utilisé dans le tableau de scénarios de performance afin de représenter la fin de l’investissement, sauf si ce terme peut être trompeur pour des types spécifiques de PRIIP, auquel cas un terme alternatif comme “résilier” ou “céder” est utilisé.

12

Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 b) de l’annexe II, il convient d’adapter si nécessaire la terminologie utilisée afin de refléter les caractéristiques spécifiques du PRIIP, par exemple pour faire référence au montant notionnel du PRIIP.

13

Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, des lignes supplémentaires sont incluses pour présenter la prime de risque biométrique et un scénario des prestations d’assurance, comme illustré dans les modèles A et B de la partie 3 de la présente annexe. Les rendements pour ce scénario ne sont présentés qu’en termes monétaires.

14

Pour les PRIIP impliquant des primes ou des paiements réguliers, des informations concernant le montant d’investissement cumulé et, s’il y a lieu, la prime cumulée pour le risque biométrique, comme illustré dans le modèle B de la partie 3 de la présente annexe, sont incluses dans les modèles.

15

Pour les PRIIP dont il est prévu qu’ils soient détenus à vie, la période de détention recommandée présentée dans les scénarios de performance peut indiquer que le PRIIP est destiné à être détenu à vie et mentionner le nombre d’années utilisé comme exemple pour le calcul.

16

Pour les PRIIP qui sont des annuités immédiates ou d’autres PRIIP qui sont destinés uniquement à produire des versements si un événement assuré se produit, le tableau des scénarios de performance reflète les éléments suivants, selon ce qui convient:

  1. les scénarios en cas de survie lors de la période de détention recommandée reflètent le montant cumulé des paiements effectués à l’investisseur de détail;
  2. lorsque des scénarios intermédiaires en cas de survie sont inclus, ces derniers reflètent les valeurs de rachat et le montant cumulé des paiements effectués à l’investisseur de détail à ce moment;
  3. les scénarios relatifs à un événement assuré, tels qu’en cas de décès, présentent les paiements forfaitaires reçus par les bénéficiaires à ce moment.
17

Lorsque le PRIIP est acheté ou annulé avant la fin de la période de détention recommandée selon la simulation, la présentation des scénarios de performance est ajustée en conséquence, comme indiquée dans le modèle C de la partie 3 de la présente annexe; par ailleurs, des notes explicatives sont ajoutées, d’une manière indiquant clairement qu’un certain scénario comprend ou non une annulation ou un achat anticipé et qu'aucune hypothèse de réinvestissement n’a été appliquée. Dans les scénarios où le PRIIP est automatiquement acheté ou annulé, les chiffres sont présentés dans la colonne “Si vous sortez à l’achat ou à l’échéance” du modèle C de la partie 3 de la présente annexe. Les périodes indiquées pour les périodes de détention intermédiaires sont les mêmes pour les différents scénarios de performance et se basent sur les périodes de détention recommandées si le PRIIP n’est pas acheté, ce qui devrait correspondre à son échéance. Les chiffres pour les périodes de détention intermédiaire sont uniquement présentés pour les scénarios où le PRIIP n’a pas encore été acheté ou annulé pendant ou à la fin de cette période de détention intermédiaire et comprennent les éventuels coûts de sortie qui s’appliquent à ce moment. Si le PRIIP a été acheté pendant ou à la fin de cette période de détention intermédiaire selon la simulation, aucun chiffre n’est présenté pour cette période.

PARTIE 2 - Éléments de texte explicatif prescrits

  • [Élément A] Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, (selon le cas) [mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur / ainsi que les frais dus à votre conseiller ou distributeur]. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
  • [Élément B] Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
  • [Élément C] [Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne [du produit / de l’indice de référence approprié] au cours des [x] dernières années.] (pour les PRIIP de catégorie 2, excepté ceux visés au point 15 de l’annexe IV) [Les scénarios présentés représentent des exemples basés sur les résultats du passé et sur certaines hypothèses] (pour les autres types de PRIIP). Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.[Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne [du produit / de l’indice de référence approprié] au cours des [x] dernières années.] (pour les PRIIP de catégorie 2, excepté ceux visés au point 15 de l’annexe IV) [Les scénarios présentés représentent des exemples basés sur les résultats du passé et sur certaines hypothèses] (pour les autres types de PRIIP). Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
  • [Élément D] Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
  • [Élément E] Ce type de scénario s’est produit pour un investissement [ajouter une référence à l’indice de référence, le cas échéant] entre [ajouter les dates en années].
  • [Élément F] Il n’est pas [possible / facile] de sortir ce produit. Si vous sortez de l’investissement avant la fin de période de détention recommandée, [aucune garantie ne vous est donnée] (lorsqu’une garantie n’existe que pour la fin de la période de détention recommandée) [et] [vous [subirez / pourriez subir] des coûts supplémentaires] (lorsque des coûts de sortie existent).
  • [Élément G] Le rendement n’est garanti que si vous [décrire les conditions correspondantes ou se référer à l’endroit où ces conditions sont décrites dans le document d’informations clés, par exemple les textes explicatifs fournis conformément à l’annexe III].
  • [Élément H] Ce graphique montre comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez le comparer au graphique de rémunération d’autres produits.
  • [Élément I] Le graphique présente un éventail de résultats possibles; il n’est pas une indication exacte de ce que vous pourriez obtenir. Ce que vous recevrez dépendra de l’évolution du sous-jacent. Pour chaque valeur du sous-jacent, le graphique montre les gains ou les pertes du produit. L’axe horizontal correspond aux différentes valeurs possibles du sous-jacent à la date d’échéance et l’axe vertical indique les gains ou les pertes.
  • [Élément J] L’achat de ce produit signifie que vous considérez que le prix du sous-jacent va [augmenter / diminuer].
  • [Élément K] Votre perte maximale peut être l’ensemble de votre investissement (de la prime versée).

PARTIE 3 - Modèles

Modèle A: Investissement unique ou versement d’une prime unique

Modèle B: Versement de primes ou investissements réguliers

Modèle C: PRIIP visés au point 76 quater de l’annexe VI (remboursement automatique de la part du PRIIP)

ANNEXE VI - MÉTHODE DE CALCUL DES COÛTS

PARTIE 1 - Liste des coûts

I. Liste des coûts des fonds d’investissement (fonds d’investissement alternatifs et OPCVM)

Coûts à indiquer
Coûts ponctuels
1

Un coût ponctuel est un coût d’entrée ou de sortie qui est:

  1. soit payé directement par l’investisseur de détail;
  2. soit déduit d’un paiement reçu par l’investisseur de détail ou qui lui est dû.
2

Les coûts ponctuels sont les coûts supportés par l’investisseur de détail qui ne sont pas déduits des actifs du fonds d’investissement alternatif ou de l’OPCVM.

3

Les coûts ponctuels comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de coûts initiaux à prendre en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d’informations clés:

  1. les frais de distribution, dans la mesure où leur montant est connu de la société de gestion de l’OPCVM ou du gestionnaire du FIA; s’il ne l’est pas, le montant à indiquer est le montant maximal des coûts de distribution potentiels connus pour le PRIIP en question;
  2. les frais de constitution (initiaux);
  3. les frais de commercialisation (initiaux);
  4. les frais d’abonnement, taxes comprises.
Coûts récurrents
4

Les coûts récurrents sont des paiements déduits des actifs d’un fonds d’investissement alternatif ou d’un OPCVM, et représentent:

  1. les frais d’exploitation inévitables du fonds ou de l’OPCVM;
  2. tous les paiements, y compris les rémunérations, aux parties liées au fonds ou à l’OPCVM ou qui lui fournissent des services;
  3. les frais de transaction.
5

Les coûts récurrents comprennent notamment, mais pas exclusivement, les types suivants de frais déduits des actifs du fonds d’investissement alternatif ou de l’OPCVM; ils sont pris en compte dans le montant des coûts qui doit être indiqué dans le document d’informations clés:

  1. tous les paiements aux personnes suivantes, y compris les personnes suivantes auxquelles des fonctions ont été déléguées:
    1. la société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA;
    2. les administrateurs du fonds, s'il s’agit d’une société d’investissement;
    3. le dépositaire;
    4. le ou les conservateurs des actifs;
    5. les conseillers en investissement;
  2. tous les paiements aux personnes fournissant des services externes aux personnes ci-dessus, notamment:
    1. les fournisseurs de services de valorisation et de comptabilité de fonds;
    2. les prestataires de services aux actionnaires, tels que les agents de transfert et les courtiers négociants qui sont les propriétaires enregistrés des parts du fonds et qui fournissent des services de sous-comptabilité (sub-accounting) aux propriétaires bénéficiaires de ces parts;
    3. les fournisseurs de services de gestion des sûretés;
    4. les fournisseurs de services de courtage principal;
    5. les agents de prêt de titres;
    6. les fournisseurs de services de gestion de biens et de services similaires;
  3. les frais d’enregistrement, les droits d’admission à la cote, les redevances réglementaires et les autres frais analogues, y compris les frais de passeportage;
  4. les frais provisionnés pour le traitement spécifique des gains et des pertes;
  5. les frais d’audit,
  6. les paiements aux conseillers juridiques et professionnels;
  7. les frais de distribution ou de commercialisation, dans la mesure où leur montant est connu de la société de gestion de l’OPCVM ou du gestionnaire du FIA; s’il ne l’est pas, le montant à indiquer est le montant maximal des coûts de distribution potentiels connus pour le PRIIP en question;
  8. les frais de financement liés aux emprunts (fournis par des parties liées);
  9. les coûts de garantie du capital fournie par un garant tiers;
  10. les paiements à des tiers visant à couvrir les frais inévitables liés à l’acquisition ou à la cession d’actifs du portefeuille de fonds (y compris les frais de transaction visés aux points 7 à 23 quater de la présente annexe);
  11. la valeur de biens ou de services reçus par la société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA ou par toute personne liée en contrepartie du placement d’ordres de négociation;
  12. si le fonds investit ses actifs dans des fonds d’investissement alternatif ou des OPCVM, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais de ce fonds d’investissement alternatif ou OPCVM. Les éléments suivants sont inclus dans le calcul:
    1. lorsque le sous-jacent est un OPCVM ou un FIA, son dernier indicateur synthétique des coûts est utilisé, et si nécessaire, il est ajusté afin de montrer les coûts réels de distribution engagés; cet indicateur se base sur le chiffre publié par l’OPCVM ou le FIA ou son opérateur ou la société de gestion de l’OPCVM ou le gestionnaire du FIA, ou sur un chiffre calculé par une source tierce fiable, s’il est plus récent que le chiffre publié;
    2. l’indicateur synthétique des coûts peut être réduit dans la mesure où il existe un accord (non pris en considération dans le compte de résultat du fonds) selon lequel le fonds qui investit reçoit du fonds d’investissement alternatif ou de l’OPCVM sous-jacent une remise ou une rétrocession sur les frais supportés;
    3. lorsque l’acquisition ou la cession de parts ne s’effectue pas au prix moyen (mid price) du fonds d’investissement alternatif ou de l’OPCVM, la différence entre le prix de transaction et le prix moyen est prise en compte en tant que coût de transaction, pour autant qu'elle ne soit pas incluse dans l’indicateur synthétique des coûts;
  13. si le fonds investit dans un PRIIP autre qu’un fonds d’investissement alternatif ou un OPCVM, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais du PRIIP sous-jacent. Les éléments suivants sont inclus dans le calcul:
    1. le dernier indicateur synthétique des coûts du PRIIP sous-jacent est compris dans le calcul et, si nécessaire, il est ajusté afin de montrer les coûts réels d’entrée engagés;
    2. l’indicateur synthétique des coûts peut être réduit dans la mesure où il existe un accord (non pris en considération dans le compte de résultat du fonds) selon lequel le fonds qui investit reçoit du PRIIP sous-jacent une remise ou une rétrocession sur les frais supportés;
    3. lorsque l’acquisition ou la cession de parts ne s’effectue pas au prix moyen du PRIIP sous-jacent, la différence entre le prix de transaction et le prix moyen est prise en compte en tant que coût de transaction, pour autant qu'elle ne soit pas incluse dans l’indicateur synthétique des coûts;
  14. si le fonds investit dans un produit d’investissement autre qu’un PRIIP, son indicateur synthétique des coûts tient compte des frais liés au produit d’investissement sous-jacent. L’initiateur du PRIIP utilise toute information publiée constituant un substitut raisonnable pour l’indicateur synthétique des coûts, ou bien effectue une meilleure estimation de son niveau maximal sur la base de l’analyse du prospectus actuel du produit d’investissement et des derniers rapports et comptes publiés;
  15. les frais d’exploitation (ou toute rémunération) relevant d’un accord de rétrocession passé avec un tiers, dans la mesure où ils n’ont pas été inclus dans un autre type de coût mentionné ci-dessus;
  16. les gains provenant de techniques d’optimisation de portefeuille, s’ils ne sont pas reversés dans le portefeuille;
  17. les coûts implicites supportés par les fonds d’investissement structurés comme visé à la section II de la présente annexe, et notamment aux points 36 à 46 de la présente annexe;
  18. les dividendes des actions du portefeuille du fonds, s’ils ne sont pas capitalisés.
Coûts accessoires
6

Il est tenu compte des types suivants de coûts accessoires dans le montant à indiquer:

  1. les commissions relatives aux performances versées à la société de gestion de l’OPCVM ou au gestionnaire du FIA ou aux conseillers en investissement, y compris les commissions liées aux résultats visées au point 24 de la présente annexe;
  2. la commission d’intéressement visée au point 25 de la présente annexe.
Calcul de types spécifiques de coûts de fonds d’investissement
Coûts de transaction
7

Les coûts de transaction sont calculés sur une base annuelle, sur la base de la moyenne des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, la moyenne étant calculée à partir de toutes les transactions. Si le PRIIP existe depuis moins de trois ans, les coûts de transaction sont calculés selon la méthode énoncée aux points 21, 22 et 23 de la présente annexe.Les coûts de transaction sont calculés sur une base annuelle, sur la base de la moyenne des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, la moyenne étant calculée à partir de toutes les transactions. Si le PRIIP existe depuis moins de trois ans, les coûts de transaction sont calculés selon la méthode énoncée aux points 21, 22 et 23 de la présente annexe.

8

Les coûts de transaction totaux du PRIIP sont calculés comme étant la somme des coûts de transaction, calculés conformément aux points 8 bis à 23 bis de la présente annexe dans la monnaie de base du PRIIP, pour chacune des transactions effectuées par le PRIIP au cours de la période. Ce montant est converti en pourcentage en divisant par la moyenne des actifs nets du PRIIP sur la même période.

bis

Un minimum d’informations est divulgué concernant les coûts de transaction explicites visés au point 11 bis de la présente annexe.

9

Lors du calcul des coûts de transaction supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, les coûts de transaction réels sont calculés en utilisant la méthode décrite aux points 12 à 18 de la présente annexe pour les investissements dans les instruments suivants:

  1. les valeurs mobilières au sens de l’article 2 de la directive 2007/16/CE de la Commission;
  2. les autres instruments pour lesquels il existe fréquemment des occasions de les céder, d’en obtenir le remboursement ou de les réaliser d’une autre façon à des prix qui sont publiquement accessibles aux participants au marché et qui sont soit des prix de marché, soit des prix mis à disposition, ou validés, par des systèmes de valorisation indépendants de l’émetteur.
10

Pour les investissements dans d’autres instruments ou actifs, les coûts de transaction sont estimés en utilisant la méthode décrite aux points 19 et 20 de la présente annexe. Les coûts de transaction liés aux actifs non financiers sont calculés conformément au point 20 bis de la présente annexe.

Traitement des mécanismes anti-dilution
11

Lorsqu’il existe pour un PRIIP un mécanisme de fixation du prix visant à compenser l’effet de dilution provenant des transactions sur le PRIIP lui-même, le montant de l’avantage dont bénéficient les détenteurs existants du PRIIP du fait des mécanismes anti-dilution peut être déduit des coûts de transaction supportés par le PRIIP selon la méthode suivante:

  1. le montant monétaire de tout prélèvement anti-dilution ou autre paiement lié aux transactions sur le PRIIP lui-même et qui est versé au PRIIP peut être soustrait des coûts de transaction totaux;
  2. l’avantage qui découle pour le PRIIP de l’émission de parts (ou de tout autre mécanisme permettant d’investir dans le PRIIP) à un prix autre que le prix moyen, ou de l’annulation de parts (ou de tout autre mécanisme permettant d’obtenir un remboursement de la part du PRIIP) à un prix autre que le prix moyen, à condition que l’avantage revienne au PRIIP lui-même, est calculé comme suit et peut être soustrait des coûts de transaction totaux:
    1. la différence entre le prix des unités émises et le prix moyen, multipliée par le nombre net d’unités émises;
    2. la différence entre le prix des unités annulées et le prix moyen, multipliée par le nombre net d’unités annulées;
    3. l’avantage anti-dilution est pris en compte uniquement dans la mesure où il ne couvre pas la totalité des coûts de transaction en dessous des coûts de transaction explicites.
11 bis

Les coûts explicites comprennent les coûts et les frais supportés par le PRIIP et financés par l’investissement financier destiné au PRIIP des investisseurs de détail afin d’acquérir ou de céder les actifs sous-jacents du PRIIP, tels que, mais sans s’y limiter, les commissions versées aux courtiers ou autres intermédiaires, les droits de timbre ou autres taxes du marché, les frais de contrat et les frais d’exécution pour les dérivés de gré à gré, le cas échéant.

11 ter

Les coûts explicites totaux sont calculés comme étant la somme de ces coûts engagés dans toutes les transactions réalisées par le PRIIP au cours des trois années précédentes. Ce montant est converti en pourcentage en divisant par la moyenne des actifs nets du PRIIP sur la même période. Les coûts explicites minimaux à divulguer sont calculés sur une base annuelle, sur la base de la moyenne des coûts explicites supportés par le PRIIP au cours des trois années précédentes, la moyenne étant calculée à partir de toutes les transactions.

Coûts de transaction réels
12

Les coûts de transaction réels pour chaque transaction sont calculés comme suit:

  1. pour chaque achat effectué par le PRIIP, le prix de l’instrument au moment où l’ordre d’achat est transmis pour exécution à une autre personne (le prix d’achat «arrivée») est soustrait du prix d’exécution réalisé net de la transaction. La valeur ainsi obtenue est multipliée par le nombre de parts achetées;
  2. pour chaque vente effectuée par le PRIIP, le prix d’exécution réalisé net est soustrait du prix de l’instrument au moment où l’ordre de vente est transmis pour exécution à une autre personne (le prix de vente «arrivée»). La valeur ainsi obtenue est multipliée par le nombre d’unités vendues.
13

Le prix d’exécution réalisé net est le prix auquel la transaction est exécutée, y compris tous les frais, commissions, taxes et autres paiements (tels que les prélèvements anti-dilution) directement ou indirectement liés à la transaction, dès lors que ces paiements proviennent des actifs du PRIIP.

14

Le prix d’arrivée est le prix moyen du marché de l’investissement au moment où l’ordre de transaction est transmis à une autre personne. Pour les ordres qui ne sont pas exécutés le jour où ils sont transmis à une autre personne, le prix d’arrivée est le prix de l’investissement à l’ouverture le jour où la transaction est exécutée ou, lorsque ce prix n’est disponible, le prix à la clôture précédente. Lorsque le prix n’est pas disponible au moment où l’ordre est transmis pour exécution à une autre personne, le prix d’arrivée est le dernier prix disponible ou, lorsqu’un prix récent n’est pas disponible, un prix indépendant justifiable ou, lorsqu'un tel prix n’est pas disponible, le prix à l’ouverture à la date de la transaction ou, si ce prix n’est pas disponible, le prix à la clôture précédente. Lorsqu’un ordre est exécuté sans être transmis à une autre personne, le prix d’arrivée est le prix moyen du marché de l’investissement au moment où la transaction est exécutée.

15

Lorsque les informations concernant le moment où l’ordre est transmis pour exécution à une autre personne sont indisponibles (ou ne sont pas assez précises), ou lorsque les informations sur le prix à ce moment sont indisponibles, un prix indépendant justifiable peut être utilisé comme prix d’arrivée ou, lorsqu'un tel prix n’est pas disponible, le prix à l’ouverture de l’investissement à la date de la transaction ou, si ce prix n’est pas disponible, le prix à la clôture précédente.

16

Les coûts liés aux transactions effectuées par les PRIIP qui concernent des instruments financiers de l’une des catégories visées à l’annexe I, section C, points 4 à 10 de de la directive 2014/65/UE sont calculés comme suit:

  1. pour les instruments standardisés et négociés de manière régulière (par exemple les contrats à terme indiciels reposant sur un indice boursier majeur), les coûts de transaction sont calculés par référence à l’instrument lui-même. Le prix d’arrivée est le prix moyen de l’instrument;
  2. pour les instruments linéaires personnalisés, et lorsqu’il n’existe pas de transparence des prix ou de négociation régulière de l’instrument lui-même, les coûts de transaction sont calculés par référence aux actifs sous-jacents. Le prix d’arrivée est calculé sur la base des prix des actifs sous-jacents, pondérés s’il y a plusieurs actifs sous-jacents. Lorsque le coût de transaction sur l’instrument est sensiblement plus élevé que le coût de transaction sur l’actif sous-jacent, le calcul du coût de transaction doit en tenir compte;
  3. pour les instruments non linéaires, les coûts de transaction peuvent être calculés comme étant la différence entre le prix payé ou reçu pour les instruments et leur juste valeur, sur la base des points 36 à 46 de la présente annexe.
17

Lors du calcul des coûts liés au change, le prix d’arrivée doit être une estimation raisonnable du prix consolidé et pas simplement un prix disponible auprès d’une seule contrepartie ou plate-forme de change, même s’il existe un accord en vertu duquel toutes les opérations de change seront effectuées auprès d’une seule contrepartie.

18

Lors du calcul des coûts liés aux ordres qui font initialement l’objet d’une enchère, le prix d’arrivée est le prix moyen immédiatement avant l’enchère. Lors du calcul des coûts liés aux ordres qui sont exécutés à un moment déterminé à l’avance, le prix d’arrivée est calculé à ce moment, même si l’ordre a été transmis pour exécution avant ce moment.

Transactions exécutées sur une base de gré à gré
18 bis

Par dérogation aux points 12 à 16 de la présente annexe pour les transactions exécutées sur une base de gré à gré, les coûts de transaction réels sont calculés de la manière suivante:

  1. lorsqu’une transaction est exécutée après que les cours acheteurs et les cours vendeurs aient été obtenus auprès de plusieurs contreparties potentielles, le prix d’arrivée est déterminé comme étant:
    1. la valeur médiane entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur, si le meilleur cours acheteur est inférieur au meilleur cours vendeur;
    2. le meilleur cours acheteur en cas de vente ou le meilleur cours vendeur en cas d’achat, si le meilleur cours acheteur est supérieur au meilleur cours vendeur;
  2. lorsqu’une transaction est exécutée sans que les cours acheteurs et les cours vendeurs n’aient été tous deux obtenus, les coûts de transaction sont calculés en multipliant le nombre d’unités traitées par la moitié de la valeur de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur de l’instrument, tandis que la valeur de cet écart est calculée sur la base suivante:
    1. à partir d’une combinaison des cotations de marché en direct aux cours acheteur/vendeur, si possible;
    2. lorsque les cotations de marché en direct aux cours acheteur/vendeur ne sont pas disponibles, ils sont obtenus par référence aux écarts:
      • soit de précédentes transactions sur des actifs portant des caractéristiques (durée, échéance, coupon, capacité d’achat/de vente) et une liquidité similaires, en utilisant des transactions exécutées précédemment par l’initiateur du PRIIP; soit
      • des données vérifiées par un tiers indépendant ou une évaluation des actifs par un tiers indépendant.
Coûts de transaction pour les autres actifs
19

Lors de l’estimation des coûts de transaction pour des actifs autres que ceux visés au point 9 de la présente annexe, la méthode définie au point 12 est utilisée et le prix d’arrivée est calculé comme suit:

  1. pour une vente:
    1. le prix d’arrivée est calculé comme étant la précédente valorisation indépendante du prix de l’actif, le cas échéant ajustée pour tenir compte de l’évolution des marchés à l’aide d’un indice de référence approprié;
    2. si aucune valorisation indépendante antérieure n’est disponible, les coûts de transaction sont estimés sur la base de la différence entre le prix de transaction et une estimation de la juste valeur de l’actif avant sa vente;
  2. pour un achat:
    1. le prix d’arrivée est calculé comme étant la précédente valorisation indépendante du prix de l’actif, le cas échéant ajustée pour tenir compte de l’évolution des marchés à l’aide d’un indice de référence approprié, lorsqu’un tel prix est disponible;
    2. si aucune valorisation indépendante antérieure n’est disponible, les coûts de transaction sont estimés sur la base de la différence entre le prix de transaction et une estimation de la juste valeur de l’actif avant son achat.
20

L’estimation des coûts de transaction ne peut être inférieure au montant des coûts identifiables réels qui y sont directement liés.

20 bis

Lors du calcul des coûts liés aux actifs non financiers, les coûts de transaction sont calculés comme l’ensemble des coûts réels directement liés à cette transaction, y compris tous les frais, commissions, taxes et autres paiements (tels que les prélèvements anti-dilution), dès lors que ces actifs proviennent des actifs du PRIIP. Dans le cas de l’amortissement des coûts sur une période définie dans les méthodes comptables du PRIIP, les coûts réels sont égaux aux montants des coûts amortis au cours des trois dernières années.

Coûts de transaction pour les nouveaux PRIIP
21

Pour les PRIIP en activité depuis moins de trois ans qui investissent principalement dans les actifs visés au point 9 de la présente annexe, les coûts de transaction peuvent être calculés soit en multipliant l’estimation de la rotation du portefeuille pour chaque catégorie d’actifs par les coûts calculés selon la méthode visée au point c), soit en faisant la moyenne des coûts de transaction effectivement encourus pendant la période d’activité et d’une estimation standard sur la base des éléments suivants:

  1. pour le nombre maximal de semestres durant lesquels le PRIIP a été en activité, les coûts de transaction sont calculés selon les points 12 à 18 de la présente annexe;
  2. pour la période restante jusqu’à trois ans, les coûts de transaction sont estimés en multipliant l’estimation de la rotation du portefeuille pour chaque catégorie d’actifs par le résultat obtenu selon la méthode visée au point c);
  3. la méthode à employer dépend de la catégorie d’actifs, à savoir:
    1. pour les catégories d’actifs du tableau ci-dessous, les coûts de transaction peuvent être calculées en tant que moyenne du coût de transaction estimé (sur la base de l’écart acheteur-vendeur divisé par deux) pour la catégorie d’actifs en question dans des conditions de marché normales.
      Pour estimer le coût, un ou plusieurs indices de référence sont sélectionnés pour chaque catégorie d’actifs. Ensuite, les écarts acheteur-vendeur moyens des indices sous-jacents sont recueillis. Les données recueillies portent sur l’écart acheteur-vendeur de clôture le dixième jour ouvrable de chaque mois de l’année écoulée.
      Les écarts acheteur-vendeur recueillis sont ensuite divisés par deux pour obtenir le coût de transaction estimé pour chaque point dans le temps. La moyenne de ces valeurs est le coût de transaction estimé pour chaque catégorie d’actifs dans des conditions de marché normales.
      Catégories d’actifs
      • Obligations d’État
        • Obligations d’État et instruments similaires, marchés développés, notées AAA à A
        • Obligations d’État et instruments similaires, marchés développés, notées moins de A
      • Obligations d’État marchés émergents (monnaies fortes et faibles)
      • Obligations d’entreprises de premier ordre
      • Autres obligations d’entreprise
        • Obligations d’entreprises à haut rendement
    2. pour les catégories d’actifs du tableau ci-dessous, les coûts de transaction (implicites et explicites) sont estimés soit en utilisant des informations comparables, soit en additionnant des estimations de coûts explicites et des estimations de la moitié de l’écart acheteur-vendeur, selon la méthode décrite au point i).
      Catégories d’actifs
      • Liquidités
        • Instruments du marché monétaire (fonds de marché monétaire exclus, pour des raisons de clarté)
      • Actions marchés développés
        • Actions grande capitalisation (marchés développés)
        • Actions moyenne capitalisation (marchés développés)
        • Actions petite capitalisation (marchés développés)
      • Actions marchés émergents
        • Actions grande capitalisation (marchés émergents)
        • Actions moyenne capitalisation (marchés émergents)
        • Actions petite capitalisation (marchés émergents)
      • Dérivés cotés
    3. pour les catégories d’actifs du tableau ci-dessous, les coûts de transaction sont la moyenne des coûts de transaction observés (sur la base de l’écart acheteur-vendeur divisé par deux) pour la catégorie d’actifs en question dans des conditions de marché normales.
      Pour identifier les coûts de transaction observés, les résultats d’un panel peuvent être pris en compte.
      Catégories d’actifs
      • OTC
        • Options exotiques OTC
        • Options classiques OTC
        • IRS, CDS et instruments similaires OTC
        • Swaps et instruments similaires OTC (autres qu’IRS, CDS et similaires)
        • Contrats de change à terme marchés développés OTC
        • Contrats de change à terme marchés émergents OTC
22

Les estimations de rotation du portefeuille pour un PRIIP en activité depuis moins d’un an doivent correspondre à la politique d’investissement énoncée dans les documents d’offre. Les estimations de rotation du portefeuille pour un PRIIP en activité depuis plus d’un an doivent correspondre à la rotation effective du portefeuille.

23

Pour les PRIIP en activité depuis moins de trois ans qui investissent principalement dans des actifs autres que ceux visés au point 9 de la présente annexe, l’initiateur du PRIIP estime les coûts de transaction sur la base de la méthode de la juste valeur en se fondant sur des actifs comparables.

Nombre de transactions faible et autres cas similaires
23 bis

Par dérogation aux points 12 à 18 bis de la présente annexe, les coûts de transaction peuvent être calculés en utilisant la méthode définie au point 21 b) de la présente annexe lorsque l’une ou plusieurs des conditions suivantes sont respectées:

  1. un PRIIP a effectué un nombre très faible de transactions au cours des trois années précédentes;
  2. la valeur totale de toutes les transactions réalisées au cours des trois années précédentes explique le pourcentage très faible de la valeur nette des actifs du PRIIP;
  3. l’estimation des coûts de transaction totaux n’est pas significative par rapport à l’estimation des coûts totaux.

Utilisation des données avant le 31 décembre 2024
23 ter

Jusqu’au 31 décembre 2024, les coûts de transaction peuvent être calculés en utilisant la méthode visée au point 21 de la présente annexe pour les PRIIP qui sont des OPCVM ou des FIA pour lesquels un État membre appliquait, au 31 décembre 2021, les règles relatives au format et au contenu du document d’informations clés fixées aux articles 78 à 81 de la directive 2009/65/CE.

23 quater

Jusqu’au 31 décembre 2024, lorsqu’un produit d’investissement fondé sur l’assurance investit dans un OPCVM ou un FIA visé au point 23 ter de la présente annexe, les coûts de transaction pour ces investissements peuvent être calculés en utilisant la méthode visée au point 21 de la présente annexe.

Commissions liées aux résultats
24

Les commissions liées aux résultats sont calculées comme suit:

  1. les commissions sont calculées sur la base de données historiques couvrant les cinq dernières années; les commissions annuelles moyennes liées aux résultats sont exprimées en pourcentage,
  2. lorsqu’aucun historique complet des commissions liées aux résultats n’est disponible en raison du caractère nouveau du fonds ou de la catégorie de parts, ou parce que les conditions du fonds ont changé suite à l’introduction de la commission liée aux résultats ou d’une modification de ses paramètres, la méthode ci-dessus est modifiée comme suit:
    1. se baser sur l’historique pertinent disponible des commissions liées aux résultats pour le fonds ou la catégorie de parts;
    2. pour les années pour lesquelles aucune donnée n’est disponible, estimer le rendement du fonds ou de la catégorie de parts et, si la commission est fondée sur les résultats relatifs, prendre en considération la série historique de l’indice de référence ou du taux de rendement exigé;
      pour les nouveaux fonds, le rendement est estimé en utilisant le rendement d’un fonds comparable ou d’un peer group. Le rendement estimé est brut de tous les frais payés par le nouveau fonds. Les rendements des peer groups doivent donc être ajustés par l’ajout des frais moyens applicables payés en vertu des règles du nouveau fonds. Par exemple, dans le cas d’une nouvelle catégorie dont la structure des frais diffère, le rendement de la nouvelle catégorie doit être ajusté en tenant compte des coûts de la catégorie existante;
    3. concaténer les deux séries de commissions liées aux résultats en une seule pour couvrir la totalité de la période d’échantillonnage, conformément au point (a);
    4. concatenate both performance fee series to one series over the full sample period as required in point (a);
    5. calculer les commissions liées aux résultats selon la méthode visée au point a) (moyenne des commissions annuelles liées aux résultats).
Commissions d’intéressement
25

Les commissions d’intéressement sont calculées comme suit:

  1. l’intéressement est calculé sur la base de données historiques couvrant les cinq dernières années. La commission d’intéressement annuelle moyenne est exprimée en pourcentage;
  2. lorsqu’aucun historique complet des commissions d’intéressement n’est disponible en raison du caractère nouveau du fonds ou de la catégorie de parts, ou parce que les conditions du fonds ont changé suite à l’introduction de la commission d’intéressement ou d’une modification de ses paramètres, la méthode ci-dessus est modifiée comme suit:
    1. se baser sur l’historique pertinent disponible des commissions d’intéressement pour le fonds ou la catégorie de parts;
      • pour les années pour lesquelles les données ne sont pas disponibles, estimer le rendement du fonds ou de la catégorie de parts;
      • pour les nouveaux fonds, le rendement est estimé en utilisant le rendement d’un fonds comparable ou d’un peer group. Le rendement estimé est brut de tous les frais payés par le nouveau fonds. Les rendements des peer groups doivent donc être ajustés par l’ajout des frais moyens applicables payés en vertu des règles du nouveau fonds. Par exemple, dans le cas d’une nouvelle catégorie dont la structure des frais diffère, le rendement de la nouvelle catégorie doit être ajusté en tenant compte des coûts de la catégorie existante,
    2. calculer la commission d’intéressement depuis le début de la période d’échantillonnage, conformément au point a), jusqu’à la date à laquelle des données réelles sur les commissions d’intéressement sont disponibles, en appliquant l’algorithme pertinent aux séries historiques visées plus haut;
    3. concaténer les deux séries de commissions d’intéressement en une seule pour couvrir la totalité de la période d’échantillonnage, conformément au point (a);
    4. calculer la commission d’intéressement selon la méthode visée au point a) (commission d’intéressement annuelle moyenne).
26

Si aucune commission d’intéressement n’est perçue pendant la durée de l’investissement, l’indication d’une commission d’intéressement nulle, dans le tableau de la composition des coûts, doit être accompagnée d’un avertissement expliquant qu’un paiement de x % du rendement final aura lieu lors de la sortie de l’investissement.

II. Liste des coûts pour les PRIIP autres que des fonds d’investissement

Coûts à indiquer
Coûts ponctuels
27

Un coût ponctuel est un coût d’entrée ou de sortie; il s'agit notamment des charges initiales, des commissions ou de tout autre montant payé directement par l’investisseur de détail ou déduit d’un paiement reçu par l’investisseur de détail ou dû à celui-ci.

28

Les coûts ponctuels sont supportés par un PRIIP autre qu'un fonds d’investissement, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d’une partie liée ou qui lui fournit des services.

Coûts et charges d’entrée ponctuels
29

Les types de coûts et charges d’entrée ponctuels qui sont pris en compte dans le montant des coûts à indiquer pour les PRIIP autres que des fonds d’investissement sont notamment les suivants:

  1. commissions de vente;
  2. coûts de structuration, y compris les coûts de tenue de marché (spread) et les coûts de règlement;
  3. coûts de couverture (pour faire en sorte que l’initiateur du PRIIP soit en mesure de reproduire la performance de l’élément dérivé du produit structuré; ces coûts incluent les coûts de transaction);
  4. frais juridiques,
  5. coûts liés à la garantie du capital;
  6. prime implicite payée à l’émetteur.
Coûts et charges de sortie ponctuels
30

Les types de coûts et charges de sortie ponctuels qui sont pris en compte dans le montant à indiquer pour les PRIIP autres que des fonds d’investissement sont notamment les suivants:

  1. frais proportionnels;
  2. écart entre prix acheteur (bid price) et prix moyen (mid price) pour la vente du produit et tout coût explicite ou pénalité de sortie anticipée applicables. l’estimation de cet écart bid-mid est réalisée en fonction de l’existence d’un marché secondaire, des conditions du marché et du type de produit. Dans le cas où l’initiateur du PRIIP (ou un tiers lié) est la seule contrepartie disponible pour acheter le produit sur le marché secondaire, il estime les coûts de sortie à ajouter à la juste valeur du produit en fonction de ses politiques internes;
  3. coûts liés aux contrats sur différence (CFD), tels que:
    1. commissions prélevées par les fournisseurs de CFD – commission globale ou commission sur chaque transaction – à l’ouverture ou à la clôture d’un contrat;
    2. coûts de transaction liés aux CFD tels que les écarts bid-ask, les coûts de financement quotidiens ou à un jour, les frais de gestion des comptes et les taxes qui ne sont pas déjà inclus dans la juste valeur.
Coûts récurrents
31

Les coûts récurrents sont des paiements régulièrement déduits de l’ensemble des paiements dus à l’investisseur de détail ou du montant investi.

32

Les coûts récurrents incluent tous les types de coûts supportés par un PRIIP autre qu'un fonds d’investissement, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d’une partie liée ou qui lui fournit des services.

33

La liste suivante recense, à titre non exhaustif, les types de coûts récurrents qui, lorsqu'ils sont déduits ou imputés séparément, doivent être pris en compte dans le montant à indiquer:

  1. coûts liés aux paiements de coupons;
  2. coûts liés au sous-jacent, le cas échéant.
Coûts pour les PRIIP visés à l’annexe IV, point 17
34

Les coûts et charges ponctuels de sortie sont les frais de change, les frais de compensation et les frais de règlement lorsqu'ils sont connus.

35

Les coûts récurrents sont les coûts de couverture supportés en conditions de marché normales et en cas de tensions sur les marchés.

Calcul des coûts implicites pour les PRIIP autres que des fonds d’investissement
36

Aux fins du calcul des coûts implicites intégrés dans les PRIIP, l’initiateur de ces produits fait référence au prix d’émission et, après la période de souscription, au prix disponible pour l’achat du produit sur un marché secondaire.

37

La différence entre le prix et la juste valeur du produit est considérée comme une estimation des coûts d’entrée totaux compris dans le prix. Si l’initiateur du PRIIP n'est pas en mesure de distinguer les coûts implicites à indiquer, comme visés au point 29 de la présente annexe, en utilisant la différence entre le prix et la juste valeur, il se met en relation avec l’émetteur des différentes composantes du produit, ou l’organe compétent, afin de rassembler les informations pertinentes sur ces coûts.

38

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché (c’est-à-dire un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d’évaluation.

39

La politique de juste valeur qui régit l’évaluation de la juste valeur doit établir une série de règles, notamment dans les domaines suivants:

  1. gouvernance;
  2. méthode de calcul de la juste valeur.
40

Les règles visées au point 39 de la présente annexe visent à définir une procédure d’évaluation:

  1. qui respecte les normes comptables applicables, en matière de juste valeur;
  2. qui fait en sorte que les modèles internes de fixation de prix pour les PRIIP soient conformes aux méthodes, aux modèles et aux normes utilisés par l’initiateur du PRIIP pour évaluer son propre portefeuille dans l’hypothèse où le produit est disponible à la vente ou détenu à des fins de négociation;
  3. qui est conforme au niveau de complexité du produit et au type de sous-jacent;
  4. qui tient compte du risque de crédit supporté par l’émetteur et de l’incertitude quant au sous-jacent;
  5. qui établit les paramètres permettant de repérer un marché actif de façon à éviter une mauvaise évaluation du risque qui, dans des cas extrêmes, pourrait déboucher sur des estimations significativement inexactes;
  6. qui utilise le plus possible d’éléments observables pertinents du marché et le moins possible de données inobservables.
41

La juste valeur d’un produit structuré est déterminée sur la base:

  1. des prix du marché, lorsqu'ils sont disponibles ou formés de manière efficiente;
  2. de modèles internes de fixation de prix qui sont basés sur des valeurs de marché liées indirectement au produit, dérivées de produits ayant des caractéristiques similaires (méthode des comparables);
  3. de modèles internes de fixation de prix qui sont basés sur des données non directement dérivées des données de marché pour lesquelles il est nécessaire de formuler des estimations et des hypothèses (méthode de l’évaluation par référence à un modèle).
42

Si la juste valeur ne peut pas être dérivée des prix du marché, elle est calculée au moyen d’une technique d’évaluation en mesure de représenter convenablement les différentes facteurs qui ont une incidence sur la structure de gain du produit en utilisant au maximum les données de marché.

43

La technique d’évaluation visée au point 42 de la présente annexe inclut potentiellement les éléments suivants, en fonction de la complexité du produit:

  1. utilisation de transactions récentes réalisées sur le marché dans des conditions de pleine concurrence entre des contreparties professionnelles informées;
  2. référence au prix courant de marché d’un autre instrument identique en substance;
  3. utilisation d’un modèle approprié basé sur l’actualisation des flux de trésorerie dans lequel la probabilité de chaque flux est déterminée à l’aide d’un modèle approprié d’évolution du prix des actifs.
44

Dans le cas de produits avec souscription, la juste valeur est calculée à la date à laquelle sont déterminées les conditions applicables au produit. Cette date d’évaluation est proche du début de la période de souscription. En cas de longue période d’offre ou de volatilité élevée du marché, un critère de mise à jour des informations sur les coûts doit être définie.

45

En cas d’utilisation de cahiers des charges, les coûts sont calculés à l’aide des conditions minimales applicables au produit.

46

Lorsque des prix de souscription variables sont utilisés, il est défini une procédure prévoyant comment intégrer et indiquer l’effet de ce prix variable sur les coûts.

III. Liste des coûts pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance

Coûts à indiquer
Coûts ponctuels
47

Un coût ponctuel est un coût d’entrée ou de sortie; il s'agit notamment des charges initiales, des commissions ou de tout autre montant payé directement par l’investisseur de détail ou déduit du premier paiement ou d’un nombre limité de paiements dus à l’investisseur de détail ou d’un paiement effectué lors du remboursement ou de la résiliation du produit.

48

Les coûts ponctuels sont supportés par le produit d’investissement fondé sur l’assurance, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d’une partie liée ou qui lui fournit des services.

49

Les types de coûts et charges d’entrée ponctuels qui sont pris en compte dans le montant à indiquer pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance sont notamment les suivants:

  1. coûts de structuration ou de commercialisation;
  2. coûts d’acquisition, de distribution et de vente;
  3. coûts de traitement/d’exploitation (y compris les coûts liés à la gestion de la couverture d’assurance);
  4. partie coûts des primes de risque biométrique visées au point 59 de la présente annexe;
  5. coûts de détention du capital requis (partie initiale à indiquer dans la mesure où ils sont prélevés).
Coûts récurrents
50

Les coûts récurrents sont des paiements régulièrement déduits de l’ensemble des paiements reçus de l’investisseur de détail ou du montant investi ou des montants qui ne sont pas alloués à l’investisseur de détail en vertu d’un mécanisme de partage des bénéfices.

51

Les coûts récurrents incluent tous les types de coûts supportés par un produit d’investissement fondé sur l’assurance, qu'ils représentent des dépenses inhérentes à son fonctionnement ou la rémunération d’une partie liée ou qui lui fournit des services.

52

La liste suivante recense, à titre non exhaustif, les types de coûts récurrents qui sont pris en compte dans le montant des «Autres coûts récurrents» du tableau 2 de l’annexe VII:

  1. coûts de structuration ou de commercialisation;
  2. coûts d’acquisition, de distribution et de vente;
  3. coûts de traitement/d’exploitation (y compris les coûts liés à la gestion de la couverture d’assurance);
  4. partie coûts des primes de risque biométrique visées au point 59 de la présente annexe;
  5. autres coûts administratifs;
  6. coûts de détention du capital (partie récurrente à indiquer dans la mesure où ils sont prélevés);
  7. tout montant implicitement prélevé sur le montant investi, tels que les coûts encourus pour la gestion des investissements de l’entreprise d’assurance (frais de dépôt, coûts de nouveaux investissements, etc.);
  8. paiements à des tiers visant à couvrir les coûts inévitables liés à l’acquisition ou à la cession d’actifs détenus par le produit d’investissement fondé sur l’assurance (y compris les coûts de transaction visés aux points 7 à 23 de la présente annexe).
52 bis

Lorsque l’initiateur du PRIIP considère que le chiffre de l’indicateur synthétique de risque assigné à la suite de l’agrégation des risques de marché et de crédit conformément au point 52 ne reflète pas correctement les risques du PRIIP, il peut choisir d’augmenter ce chiffre. Le processus de décision d’une telle augmentation est consigné par écrit.

53

Lorsqu'un produit d’investissement fondé sur l’assurance investit une partie de ses actifs dans des OPCVM ou un fonds d’investissement alternatif, dans un PRIIP autre qu'un OPCVM ou un fonds d’investissement alternatif ou dans un produit d’investissement autre qu'un PRIIP, les points 5 l), 5 m) et 5 n) de la présente annexe s'appliquent respectivement.

Publication des coûts liés à la prime de risque biométrique des produits d’investissement fondés sur l’assurance
Partie coûts des primes de risque biométrique
54

Les primes de risque biométrique sont les primes payées directement par l’investisseur de détail ou déduites des montants affectés à la provision mathématique ou du bonus pour participation de la police d’assurance afin de couvrir le risque statistique de versement de prestations au titre de la couverture d’assurance.

55

La juste valeur des primes de risque biométrique est la valeur actuelle attendue, en fonction des taux d’intérêt visés au points 71 a) de la présente annexe, des versements futurs de prestations au titre de la couverture d’assurance compte tenu des éléments suivants:

  1. hypothèses de meilleure estimation de ces versements de prestations, dérivées du profil de risque individuel du portefeuille de l’initiateur concerné;
  2. autres gains liés à la couverture d’assurance (remises sur les primes de risque biométrique remboursées aux investisseurs de détail, augmentation des prestations versées, réduction des futures primes, etc.) qui résultent de mécanismes de partage des bénéfices (légaux et/ou contractuels).
56

Les hypothèses de meilleure estimation des versements futurs de prestations au titre de la couverture d’assurance sont établies de manière réaliste.

57

Les estimations des versements futurs de prestations n'incluent pas de marges de prudence ni de coûts liés à la gestion de la couverture d’assurance.

58

Pour les initiateurs relevant de la directive 2009/138/CE, ces hypothèses de meilleure estimation sont conformes aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques aux fins du bilan Solvabilité II.

59

La partie coûts des primes de risque biométrique est la différence entre les primes de risque biométrique prélevées auprès de l’investisseur de détail visées au point 54 de la présente annexe et la juste valeur des primes de risque biométrique visée au point 55 de la présente annexe.

60

l’initiateur de PRIIP peut inclure la totalité des primes de risque biométrique dans le calcul des coûts ponctuels ou des coûts récurrents au lieu de la partie coûts de ces primes.

PARTIE 2 - Indicateurs synthétiques des coûts et effets cumulés des coûts

I. TOTAL DES COÛTS À INCLURE DANS LE TABLEAU 1 INTITULÉ “COÛTS AU FIL DU TEMPS

61

Les coûts totaux représentent tous les coûts connus de l’initiateur du PRIIP, y compris les coûts de sortie, le cas échéant, pour les périodes de détention correspondantes, et sont calculés de la manière suivante:

  • pour les fonds d’investissement, la somme des coûts visés aux points 1 et 2 de la présente annexe à laquelle s’ajoute la somme des coûts visés aux points 4 et 6 de la présente annexe;
  • pour les PRIIP autres que les fonds d’investissement, excepté ceux visés au point 30 de l’annexe IV, la somme des coûts visés aux points 27 et 28 de la présente annexe à laquelle s’ajoute la somme des coûts visés aux points 31 et 32 de la présente annexe;
  • pour les PRIIP visés au point 30 de l’annexe IV, la somme des coûts visés aux points 34 et 35 de la présente annexe;
  • pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, la somme des coûts visés aux points 47 et 48 à laquelle s’ajoute la somme des coûts visés aux points 50 et 51 de la présente annexe.
62

Le tableau intitulé “Coûts au fil du temps” comprend également les indicateurs synthétiques des coûts du PRIIP calculés comme étant la réduction du rendement due aux coûts totaux calculée conformément aux points 70, 71 et 72 de la présente annexe.

63

Si une hypothèse concernant la performance du PRIIP est nécessaire pour le calcul des coûts (pour les chiffres en termes monétaires ou en pourcentage), la performance du PRIIP utilisée dans le calcul est déterminée conformément au point 71 de la présente annexe.Si une hypothèse concernant la performance du PRIIP est nécessaire pour le calcul des coûts (pour les chiffres en termes monétaires ou en pourcentage), la performance du PRIIP utilisée dans le calcul est déterminée conformément au point 71 de la présente annexe.

II. INDICATEURS SYNTHÉTIQUES DES COÛTS PAR TYPE DE COÛTS À INCLURE DANS LE TABLEAU 2 INTITULÉ “COMPOSITION DES COÛTS

Coûts ponctuels et indicateurs de coûts ponctuels
64

Pour le calcul des indicateurs de coûts d’entrée et de sortie, les coûts à considérer sont ceux identifiés comme coûts d’entrée ou de sortie conformément à la partie 1 de la présente annexe. Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les indicateurs de coûts d’entrée et de sortie du PRIIP correspondent à la réduction du rendement annuel due aux coûts d’entrée et de sortie, en tenant compte d’une détention du PRIIP jusqu’à la fin de la période de détention recommandée, calculée conformément aux points 70, 71 et 72 de la présente annexe. Pour les produits d’investissement packagés de détail, les indicateurs de coûts d’entrée et de sortie représentent les coûts en unités monétaires si le produit est détenu pendant une année (ou pour la période de détention recommandée si elle est plus courte), et sont calculés en supposant une performance nette de 0 %

Indicateurs de coûts récurrents: coûts de transaction et autres coûts récurrents
65

Les indicateurs de coûts récurrents du PRIIP sont calculés comme suit:

  1. pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, comme étant la réduction du rendement annuel due à tous ces coûts, compte tenu d’une détention du PRIIP jusqu’à la fin de la période de détention recommandée, calculée conformément aux points 70, 71 et 72 de la présente annexe;
  2. pour les produits d’investissement packagés de détail, comme étant le montant des coûts récurrents en unités monétaires si le produit est détenu pendant une année (ou pendant la période de détention recommandée si elle est plus courte), calculés en supposant une performance nette de 0 %.
66

Pour le calcul des indicateurs de coûts de transaction, les coûts suivants sont pris en compte:

  1. pour les fonds d’investissement, les coûts de transaction visés aux points 7 à 23 quater de la présente annexe;
  2. pour les produits d’investissement packagés de détail autres que les fonds d’investissement, excepté les PRIIP visés au point 30 de l’annexe IV, les coûts visés au point 29 c) de la présente annexe;
  3. pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les coûts visés au point 52 h) de la présente annexe.
67

Pour le calcul des autres indicateurs de coûts récurrents (visés à l’annexe VII comme “Frais de gestion et autres frais administratifs ou d’exploitation”), les coûts à considérer correspondent à la différence entre les coûts totaux conformément au point 61 de la présente annexe et la somme de l’indicateur des coûts ponctuels conformément au point 64 de la présente annexe, plus l’indicateur des coûts de transaction conformément au point 66 de la présente annexe, plus les indicateurs des coûts accessoires conformément aux points 68 et 69 de la présente annexe.Pour le calcul des autres indicateurs de coûts récurrents (visés à l’annexe VII comme “Frais de gestion et autres frais administratifs ou d’exploitation”), les coûts à considérer correspondent à la différence entre les coûts totaux conformément au point 61 de la présente annexe et la somme de l’indicateur des coûts ponctuels conformément au point 64 de la présente annexe, plus l’indicateur des coûts de transaction conformément au point 66 de la présente annexe, plus les indicateurs des coûts accessoires conformément aux points 68 et 69 de la présente annexe.

Coûts accessoires et indicateurs de coûts accessoires (commissions liées aux résultats et commissions d’intéressement)
68

Les indicateurs des coûts accessoires du PRIIP sont calculés comme suit:

  1. pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, comme étant la réduction du rendement annuel due aux frais de performance ou la commission d’intéressement ou les deux, en tenant compte d’une détention du PRIIP jusqu’à la fin de la période de détention recommandée, calculée conformément aux points 70, 71 et 72 de la présente annexe;
  2. pour les produits d’investissement packagés de détail, comme étant le montant des coûts en unités monétaires si le PRIIP est détenu pendant une année (ou pendant la période de détention recommandée si elle est plus courte), calculés en supposant une performance nette de 0 %.
69

Aux fins du calcul des commissions liées aux résultats, les coûts visés au point 6 a) de la présente annexe sont à prendre en compte pour les fonds d’investissement. Aux fins du calcul des commissions d’intéressement, les coûts visés au point 6 b) de la présente annexe sont à prendre en compte pour les fonds d’investissement.

III. CALCUL DES COÛTS

70

La réduction du rendement mentionnée dans les parties I et II de la présente annexe est calculée en utilisant des montants compatibles avec ceux visés aux points 90 et 91 de la présente annexe. Elle est calculée comme étant la différence entre deux pourcentages i et r, r étant le taux de rendement interne annuel en fonction des paiements bruts par l’investisseur de détail et des versements de prestations estimés à l’investisseur de détail pour la période de détention pertinente, et i étant le taux de rendement interne annuel pour le scénario sans coûts correspondant.

71

L’estimation des versements futurs de prestations pour le calcul des coûts conformément au point 70 de la présente annexe est basée sur les hypothèses suivantes:

  1. pour les PRIIP visés au point 30 de l’annexe IV et pour tous les PRIIP, pour les indicateurs de coûts montrant le cas dans lequel le PRIIP est détenu pour une année ou moins, une performance nette normalisée de 0 % est supposée;
  2. sauf lorsque le point a) s’applique, la performance du PRIIP est calculée en appliquant la méthode et les hypothèses sous-jacentes utilisées pour l’estimation du scénario intermédiaire qui figure dans la section des scénarios de performance du document d’informations clés;
  3. les versements de prestations sont estimés dans l’hypothèse où tous les coûts inclus dans les coûts totaux conformément au point 61 de la présente annexe sont déduits.
72

Aux fins du calcul du scénario sans coûts tel que visé au point 70 de la présente annexe, les règles suivantes s'appliquent:

  1. aux fins du calcul de i, soit les paiements bruts par l’investisseur de détail utilisés pour le calcul de r sont diminués du montant des coûts à indiquer, soit les versements de prestations à l’investisseur de détail prévues utilisées pour le calcul de r sont augmentées de ce montant, en vertu de l’hypothèse où le montant des coûts à indiquer aurait été investi en supplément. Dès lors, i est le taux de rendement interne annuel en fonction de ces paiements ajustés effectués par l’investisseur de détail et en faveur de celui-ci;
  2. lorsque des coûts à indiquer peuvent être exprimés comme un pourcentage constant de la valeur des actifs, ils peuvent être ignorés dans le calcul décrit au point 72 a) de la présente annexe et, au lieu de cela, être ensuite ajoutés au pourcentage du taux de rendement interne annuel i pour le scénario sans coûts correspondant.
Exigences spécifiques aux PRIIP autres que des fonds d’investissement
73

Aux fins du calcul du scénario sans coûts tel que visé au point 70 de la présente annexe pour les PRIIP autres que des fonds d’investissement, les paiements bruts par l’investisseur de détail utilisés pour le calcul de r, comme visés au point 72 de la présente annexe, sont diminués du montant des coûts à indiquer.

Exigences spécifiques aux produits d’investissement fondés sur l’assurance
74

Les calculs décrits aux points 70 à 72 de la présente annexe sont effectués dans l’hypothèse où, pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, aucun versement résultant de la couverture d’assurance n'a lieu durant la période de détention. Autrement dit, le calcul de l’indicateur synthétique des coûts est fondé uniquement sur les versements de prestations en capital estimés.

75

Dans la mesure où les coûts récurrents et ponctuels sont couverts par des coûts explicites qui constituent une partie fixe du calcul de la prime du produit, le calcul des coûts récurrents et ponctuels est basé sur ces coûts explicites.

Exigences spécifiques concernant les PRIIP dont la période de détention recommandée est inférieure à un an
76

En ce qui concerne la participation aux bénéfices pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les règles suivantes s'appliquent:

  1. lors du calcul des coûts récurrents et des coûts ponctuels pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les montants retranchés du rendement de l’investissement par des mécanismes de partage des bénéfices sont considérés comme des coûts;
  2. lorsqu'une partie des coûts est reversée aux investisseurs de détail par l’intermédiaire de bonus de coûts distincts, cela est considéré comme une remise sur les coûts qui réduit les déductions pour coûts, à condition:
    1. que les bonus de coûts soient déclarés séparément des autres parties du bonus pour participation et que les conditions contractuelles du produit prévoient qu'ils servent à rembourser une partie des coûts;
    2. que l’initiateur du PRIIP puisse justifier, sur la base de méthodes actuarielles solides, que les bonus de coûts attendus sont couverts par des bénéfices attendus qui résultent d’hypothèses prudentes quant aux coûts futurs.
76 bis

Les indicateurs de coûts en pourcentage sont calculés en tenant compte du coût total de la période divisé par le montant d’investissement; une note est ajoutée afin d’expliquer ce calcul et d’avertir sur le manque de comparabilité avec les indicateurs de coûts annuels en pourcentage indiqués pour les autres PRIIP.

Exigences spécifiques concernant les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps
76 ter

Les indicateurs de coûts en pourcentage sont calculés en tenant compte du montant notionnel du contrat et une note est ajoutée afin d’expliquer ce calcul.

Exigences spécifiques concernant les PRIIP qui peuvent automatiquement être achetés ou annulés avant la fin de la période de détention recommandée si certaines conditions prédéfinies sont réunies
76 quater

Les coûts sont présentés en supposant deux scénarios différents:

  1. le PRIIP est acheté dès la première date possible;
  2. le PRIIP arrive à échéance.

Les coûts sont calculés en supposant une performance correspondant à chaque scénario.

Principe anti-double comptabilisation
77

Si un type de coût est couvert par deux types de coûts visés dans la présente annexe ou davantage, ce ce type de coût n'est comptabilisé qu'une seule fois dans le calcul des indicateurs (ratios) basés sur lui.

Autres spécifications
78

Les coûts en montants monétaires sont arrondis à l’euro près. Les indicateurs de coûts en pourcentage sont exprimés avec une décimale.

79

Les coûts sont calculés au moins une fois par an.

80

Les coûts sont basés sur les calculs de coûts les plus récents effectués par l’initiateur du PRIIP. Sans préjudice du point 77 de la présente annexe, les coûts sont évalués “toutes taxes comprises”
En ce qui concerne les fonds d’investissement, les règles suivantes s’appliquent:

  1. un calcul distinct est effectué pour chaque catégorie d’actions, mais, si les unités de deux catégories ou plus sont de rang égal, elles peuvent faire l’objet d’un calcul unique;
  2. dans le cas d’un fonds parapluie, chaque compartiment ou sous-fonds est traité séparément aux fins de la présente annexe, mais les charges imputables au fonds dans son ensemble sont réparties entre tous les sous-fonds sur une base loyale pour tous les investisseurs.
81

Sauf mention contraire, et mis à part le premier calcul pour un nouveau PRIIP, les ratios sont calculés au moins une fois par an, sur une base ex post. Lorsqu'il est jugé inapproprié d’utiliser le chiffre ex post en raison d’un changement important, une estimation peut être utilisée à sa place, jusqu'à ce que des chiffres ex post fiables reflétant les incidences dudit changement soient disponibles.

82

Les chiffres ex post sont fondés sur des calculs récents des coûts que l’initiateur du PRIIP a jugés appropriés à cette fin sur la base de motifs raisonnables. Les chiffres peuvent être fondés sur les coûts énoncés dans le compte de résultat du PRIIP publié dans son dernier rapport annuel ou semestriel en date, si ce compte est suffisamment récent. Si ce n’est pas le cas, un calcul comparable fondé sur les coûts prélevés au cours d’une période plus récente de 12 mois est utilisé.

83

Les informations relatives aux ratios qui étaient applicables au cours d’exercices/périodes précédents sont publiés à l’endroit précisé dans le document d’informations clés comme étant la source générale d’informations complémentaires pour les investisseurs qui souhaitent en obtenir.

84

Lorsque les coûts imputables à un OPCVM ou fonds d’investissement alternatif sous-jacent doivent être pris en compte, les règles suivantes s’appliquent:

  1. un prorata est affecté à l’indicateur des coûts de chaque OPCVM ou fonds d’investissement alternatif sous-jacent en fonction de la proportion de la valeur nette des actifs du PRIIP que représente cet OPCVM ou ce FIA à la date pertinente, à savoir la date des chiffres utilisés pour le PRIIP;
  2. tous les chiffres au prorata sont ajoutés aux coûts totaux du PRIIP lui-même afin de présenter un total unique.
Méthode de calcul pour les nouveaux PRIIP
85

En remplacement de données ex post, des estimations sont utilisées pour le calcul des différents types de coûts. Ces estimations sont effectuées en adoptant comme indicateurs de substitution ceux d’un PRIIP comparable ou d’un peer group.

86

Pour des PRIIP qui prélèvent une commission fixe tout compris, c'est cette commission qui est utilisée, à condition qu’elle inclue tous les coûts qui doivent être présentés au titre des exigences en matière de publication des coûts applicables aux PRIIP.

87

Pour les PRIIP qui fixent un plafond ou un maximum au montant qui peut être imputé, et à condition que celui-ci inclue tous les coûts qui doivent être présentés au titre des exigences en matière de publication des coûts applicables aux PRIIP, c'est ce plafond ou maximum qui est utilisé, à condition que l’initiateur du PRIIP s'engage à respecter le chiffre publié et à absorber tous les coûts qui causeraient son dépassement.

88

Si, selon l’initiateur du PRIIP, un chiffre à deux décimales est susceptible de donner une impression de précision artificielle aux investisseurs, il est suffisant d’exprimer ce chiffre avec une décimale.

89

l’initiateur du PRIIP veille à ce que l’exactitude de l’estimation fasse l’objet de réexamens. Il détermine à quel moment il est approprié de commencer à utiliser des chiffres ex post au lieu d’estimations, mais, en tout état de cause,12 mois au plus tard à compter de la date à laquelle le PRIIP a été proposé à la vente pour la première fois dans un État membre, il réexamine l’exactitude de l’estimation en calculant un chiffre ex post.

Exigences communes à tous les types de PRIIP
90

Les tableaux visés à l’article 5 comportent une indication des coûts connus par l’initiateur du PRIIP en termes monétaires et en pourcentage dans le cas où l’investisseur de détail investit respectivement 10 000 EUR dans le PRIIP (pour tous les PRIIP excepté ceux qui sont des produits à primes ou paiements réguliers) ou 1 000 EUR par an (pour les PRIIP à primes ou paiements réguliers). Les coûts sont présentés pour différentes périodes de détention, y compris la période de détention recommandée, comme suit:

  1. pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est d’un an ou moins, seuls les coûts en cas de sortie à la fin de la période de détention recommandée sont présentés;
  2. pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est comprise entre un an et 10 ans, les coûts sont montrés en tenant compte de la sortie à la fin de la première année et à la fin de la période de détention recommandée;
  3. pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est de 10 ans ou plus, une période de détention supplémentaire est montrée, les coûts étant divulgués en cas de sortie à la moitié de la période de détention recommandée arrondie à la fin de l’année la plus proche;
  4. lorsqu’un PRIIP ne permet pas une sortie avant la fin de la période de détention recommandée, ou lorsqu’un PRIIP est considéré comme n’ayant pas de dispositif alternatif de liquidité proposé par son initiateur ou par un tiers, ou en l’absence d’accords de liquidité, ou pour les PRIIP visés au point 30 de l’annexe IV, les coûts peuvent être présentés à la fin de la période de détention recommandée uniquement.
91

Lorsque la monnaie du PRIIP n'est pas l’euro, il est fait usage d’un montant d’un ordre de grandeur similaire à ceux prévus au point 90 de la présente annexe et qui est exactement divisible par 1 000.

ANNEXE VII - PRÉSENTATION DES COÛTS

La mise en garde suivante est incluse juste après le titre de la section intitulée “Que va me coûter cet investissement?”, sauf si l’initiateur du PRIIP sait que la personne vendant le PRIIP ou fournissant des conseils à son sujet ne facturera aucun coût supplémentaire:

  • “Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.”

Dans les tableaux relatifs aux coûts établis ci-dessous, le terme “sortir” est utilisé pour représenter la fin de l’investissement. Lorsque ce terme peut être trompeur pour des types spécifiques de PRIIP, un terme alternatif comme “résilier” ou “céder” peut être utilisé.

Tableau 1 pour tous les PRIIP, excepté ceux visés à l’article 13, point b), et au point 76 quater de l’annexe VI (remboursement automatique de la part du PRIIP)

L’initiateur du PRIIP inclut les titres, le tableau 1 indiquant les coûts totaux en termes monétaires et en pourcentage visés aux points 61 et 62 de l’annexe VI avec les périodes de détention visées au point 90 de la présente annexe, ainsi que les textes explicatifs suivants:

Coûts au fil du temps

Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit [et du rendement du produit (le cas échéant)]. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles.

Nous avons supposé:

  • qu[’][e] [au cours de la première année] vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). [Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire]
  • [10 000 EUR / 1 000 EUR par an] sont investis

(*) “Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [ ] % avant déduction des coûts et de [ ] % après cette déduction.”

(Le cas échéant): “Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. (Le cas échéant) [Cette personne vous informera du montant].”

(Le cas échéant): “Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([ ] % du montant investi / [ ] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.”;

Tableau 1 pour les PRIIP visés au point b) de l’article 13

L’initiateur du PRIIP inclut les titres, le tableau 1 indiquant les coûts totaux en termes monétaires et en pourcentage visés aux points 61 et 62 de l’annexe VI avec les périodes de détention visées au point 90 de cette annexe, et les textes explicatifs suivants, avec une répartition entre les coûts du PRIIP autres que les coûts des options d’investissement sous-jacentes (“contrat d’assurance”) et l’éventail des coûts des options d’investissement sous-jacentes (“options d’investissement”):

Coûts au fil du temps

Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit [et du rendement du produit (le cas échéant)]. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles.

Nous avons supposé:

  • qu’au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
  • [10 000 EUR / 1 000 EUR par an] sont investis

[déclaration indiquant que le total des coûts pour l’investisseur de détail se compose d’une combinaison des coûts relatifs aux PRIIP autres que les coûts des options d’investissement sous-jacentes et des coûts des options d’investissement et qu’ils varient en fonction des options d’investissement sous-jacentes]

(*) “Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [ ] % avant déduction des coûts et de [ ] % après cette déduction.”

(Le cas échéant): “Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. (Le cas échéant) [Cette personne vous informera du montant.]”

(Le cas échéant): “Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([ ] % du montant investi / [ ] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.”

Tableau 1 pour les PRIIP visés au point 76 quater de l’annexe VI (remboursement automatique de la part du PRIIP)

Pour les PRIIP visés au point 76 quater de l’annexe VI, le titre, les textes explicatifs et le tableau 1 intitulé “Coûts au fil du temps” sont les suivants:

Coûts au fil du temps

Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit [et du rendement du produit (le cas échéant)]. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement.

La durée de ce produit est aléatoire étant donné qu’il peut être résilié à différents moments selon l’évolution du marché. Les montants indiqués ici prennent en considération deux scénarios différents (achat anticipé et échéance). Dans le cas où vous choisissez de sortir avant la fin du produit, des coûts de sortie peuvent s’appliquer en plus des montants indiqués ici.

Nous avons supposé:

  • [10 000 EUR / 1 000 EUR par an] sont investis
  • une performance du produit qui correspond à chaque période de détention présentée.

“(*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à l’échéance, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de [ ] % avant déduction des coûts et de [ ] % après cette déduction.

(Le cas échéant): “Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. (Le cas échéant) [Cette personne vous informera du montant.]”

(Le cas échéant): “Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer ([ ] % du montant investi / [ ] EUR). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.”

Tableau 2 pour tous les PRIIP excepté ceux visés au point b) de l’article 13

L’initiateur du PRIIP inclut la ventilation des coûts conformément à la classification visée aux points 64 à 69 de l’annexe VI, en utilisant les titres et le tableau 2 ci-dessous.

Une brève description de la nature de chaque type de coûts est incluse. Cette description comprend un indicateur numérique (montant monétaire ou pourcentage) et la base utilisée pour le calcul si elle peut être présentée dans des termes simples qui sont susceptibles d’être compris par l’investisseur de détail pour qui il est prévu que le PRIIP soit commercialisé. La description se base sur un ou plusieurs des exemples compris dans le tableau ci-dessous, sauf si ceux-ci ne sont pas applicables.Une brève description de la nature de chaque type de coûts est incluse. Cette description comprend un indicateur numérique (montant monétaire ou pourcentage) et la base utilisée pour le calcul si elle peut être présentée dans des termes simples qui sont susceptibles d’être compris par l’investisseur de détail pour qui il est prévu que le PRIIP soit commercialisé. La description se base sur un ou plusieurs des exemples compris dans le tableau ci-dessous, sauf si ceux-ci ne sont pas applicables.

Composition des coûts

(Le cas échéant): “Différents coûts s’appliquent en fonction du montant d’investissement [expliquer les circonstances ou donner un exemple en 150 caractères maximum].”

Pour les PRIIP offrant un éventail d’options d’investissement, les initiateurs utilisent les tableaux 1 et 2 de la présente annexe s’appliquant à tous les PRIIP excepté ceux visés au point b) de l’article 13 et au point 76 quater de l’annexe VI pour la présentation des coûts, en indiquant l’éventail des coûts pour les chiffres de chaque tableau, selon ce qui est applicable.

Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est inférieure à un an, la légende utilisée pour les ratios de coûts en pourcentage dans les tableaux 1 et 2 est “Incidence des coûts” au lieu de “Incidence des coûts annuels”, et une note sous le tableau 1 indique ce qui suit: “Ceci illustre les effets des coûts au cours d’une période de détention de moins d’un an. Ce pourcentage ne peut pas être directement comparé aux chiffres concernant l’incidence des coûts fournis pour les autres PRIIP”.

Pour les PRIIP dont les ratios de coûts en pourcentage sont calculés en utilisant la valeur notionnelle, la note suivante est ajoutée sous le tableau: “Ceci illustre les coûts par rapport à la valeur notionnelle du PRIIP”.

Tableau 2 pour les PRIIP visés au point b) de l’article 13

L’initiateur du PRIIP inclut la ventilation des coûts conformément à la classification visée aux points 64 à 69 de l’annexe VI, en utilisant les titres et le tableau 2 ci-dessous. S’il y a lieu, pour le type de coût, une répartition des coûts est présentée entre les coûts du PRIIP autres que les coûts des options d’investissement sous-jacentes (“contrat d’assurance”) et l’éventail des coûts des options d’investissement (“options d’investissement”).

Une brève description de la nature de chaque type de coûts est incluse. Cette description comprend un indicateur numérique (montant déterminé ou pourcentage) et la base utilisée pour le calcul si elle peut être présentée dans des termes simples qui sont susceptibles d’être compris par l’investisseur de détail pour qui il est prévu que le PRIIP soit commercialisé. La description se base sur un ou plusieurs des exemples compris dans le tableau ci-dessous, sauf si ceux-ci ne sont pas applicables.

Composition des coûts

(Le cas échéant): “Différents coûts s’appliquent en fonction du montant d’investissement [expliquer les circonstances ou donner un exemple en 150 caractères maximum]”.(Le cas échéant): “Différents coûts s’appliquent en fonction du montant d’investissement [expliquer les circonstances ou donner un exemple en 150 caractères maximum]”.

ANNEXE VIII - CONTENU ET PRÉSENTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES

Définitions

1

Aux fins de la présentation des informations relatives aux performances passées, on entend par:

  1. “OPCVM”, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières agréé conformément à l’article 5 de la directive 2009/65/CE, qui:
    1. est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II; et
    2. ne fournit pas aux investisseurs, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires;
  2. “FIA”, un fonds d’investissement alternatif au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE, qui:
    1. est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II;
    2. est un FIA de type ouvert comme décrit à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) nº 694/2014 de la Commission; et
    3. ne fournit pas aux investisseurs, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires;
  3. “produit d’investissement fondé sur l’assurance et lié à une unité” un produit d’investissement fondé sur l’assurance en unités de compte qui:
    1. est un PRIIP de catégorie 2 comme décrit au point 5 de l’annexe II;
    2. a des possibilités de sortie anticipée ou de remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, qui ne sont pas soumises à d’importantes conditions limitatives;
    3. fournit des avantages directement liés à la valeur des actifs qui sont divisés en unités; et
    4. ne fournit pas aux investisseurs de détail, à certaines dates prédéterminées, des rémunérations dont le calcul est fondé sur un algorithme et qui sont liées à la performance ou à l’évolution du prix d’actifs financiers, d’indices ou de portefeuilles de référence ou à la réalisation d’autres conditions concernant ces actifs financiers, indices ou portefeuilles de référence, ou ayant des caractéristiques similaires.

Calcul des performances passées pour les OPCVM ou les FIA

2

Le calcul des performances passées est fondé sur la valeur nette des actifs des OPCVM ou des FIA et sur le principe selon lequel toute recette distribuable du fonds a été réinvestie.

Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées pour les OPCVM ou les FIA

3

L’utilisation d’une simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants et sous réserve d’être correcte, claire et non trompeuse:

  1. la performance d’une nouvelle catégorie d’actions d’un OPCVM ou d’un FIA ou d’un compartiment d’investissement existant peut être simulée sur la base de la performance d’une autre catégorie d’actions, sous réserve que la proportion que ces deux catégories d’actions représentent dans les actifs de l’OPCVM ou du FIA ne diffère pas substantiellement;
  2. un OPCVM ou un FIA nourricier peut simuler sa performance sur la base de la performance de son OPCVM ou FIA maître, sous réserve que l’une des conditions suivantes soit remplie:
    1. la stratégie et les objectifs de l’OPCVM ou du FIA nourricier ne lui permettent pas de détenir d’autres actifs que des parts de l’OPCVM ou du FIA maître et que des actifs liquides à titre accessoire;
    2. les caractéristiques de l’OPCVM ou du FIA nourricier ne diffèrent pas substantiellement de celles de l’OPCVM ou du FIA maître.

Calcul des performances passées pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte

4

Le calcul des performances passées comme décrit au point 2 de la présente annexe s’applique par analogie aux produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte. Le calcul correspond soit à l’explication des conséquences de la prime de risque biométrique, soit à la partie coûts de la prime de risque biométrique sur le rendement visé à l’article 2, paragraphe 4.

Présentation des performances passées pour les OPCVM ou les FIA

5

Les informations relatives aux performances passées de l’OPCVM ou du FIA sont présentées sous la forme d’un diagramme en bâtons, qui couvre les performances de l’OPCVM ou du FIA sur les dix dernières années. Le diagramme en bâtons est d’une taille suffisante pour être lisible.

6

Les OPCVM ou FIA ayant moins de cinq années civiles complètes d’existence utilisent une présentation couvrant les cinq dernières années uniquement.

7

Toute année pour laquelle aucune donnée n’est disponible est vide et ne comprend aucune autre indication que la date.

8

Dans le cas des OPCVM ou des FIA ne disposant pas encore de données relatives à leurs performances passées pour une année civile complète, une déclaration est insérée, qui indique qu’il existe trop peu de données pour fournir aux investisseurs de détail des indications utiles sur les performances passées.

9

Le diagramme en bâtons est complété par les déclarations suivantes, placées bien en évidence:

  1. une mise en garde concernant l’intérêt limité des performances passées pour apprécier les performances futures, au moyen de la déclaration suivante en caractères gras:

    “Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.

    Elles peuvent toutefois vous aider à évaluer comment le fonds a été géré dans le passé”;

  2. un texte explicatif qui définit ce qui est montré est inclus au-dessus du diagramme en bâtons et indique en caractères gras:

    “Ce diagramme affiche la performance du fonds en pourcentage de perte ou de gain par an au cours des [x] dernières années.”;

  3. une mise en garde spécifique au produit concernant le manque de représentativité des performances passées conformément au point 15 de la présente annexe, le cas échéant, ou, s’il y a lieu, d’autres raisons, en langage simple et en 150 caractères maximum;
  4. une brève explication indiquant quels frais et commissions ont été inclus ou, au contraire, exclus du calcul des performances passées, le cas échéant. Ces éléments ne s’appliquent pas aux OPCVM ou aux FIA qui ne facturent pas de frais d’entrée ou de sortie. [Exemple de texte explicatif possible:

    “La performance est affichée après déduction des frais courants. Les frais d’entrée ou de sortie sont exclus du calcul.”];

  5. une indication concernant l’année de création du fonds, du compartiment ou de la catégorie d’actions;
  6. s’il y a lieu, une indication de la monnaie dans laquelle les performances passées ont été calculées.
10

Les informations ne contiennent aucune information sur les performances passées pour l’année civile en cours.

Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées

11

Lorsque la section intitulée “En quoi consiste ce produit?” du document d’informations clés se réfère à une valeur de référence, un bâton montrant la performance de cette valeur de référence est inclus dans le diagramme à côté de chaque bâton montrant la performance passée des OPCVM ou des FIA. Ceci s’applique aux OPCVM ou aux FIA suivant une valeur de référence comme à ceux gérés en référence à une valeur de référence. Un OPCVM ou un FIA est considéré comme étant géré en référence à une valeur de référence lorsque l’indice de référence joue un rôle dans la gestion de l’OPCVM ou du FIA, par exemple pour la composition d’un portefeuille et/ou les mesures de performance.

12

Dans le cas des OPCVM ou FIA ne disposant pas de données relatives à leurs performances passées sur la période requise de cinq ou dix ans, la valeur de référence n’est pas affichée pour les années durant lesquelles l’OPCVM ou le FIA n’existait pas encore.

13

Si l’OPCVM ou le FIA est géré en référence à une valeur de référence comme décrit au point 11 de la présente annexe, les textes explicatifs du point 9 de la présente annexe sont complétés par les mentions suivantes en caractères gras:

“Ce diagramme affiche la performance du fonds en pourcentage de perte ou de gain par an au cours des [ ] dernières années par rapport à sa valeur de référence.”

“Il peut vous aider à évaluer comment le fonds a été géré dans le passé et à le comparer à sa valeur de référence.”

Présentation du diagramme en bâtons

14

Le diagramme en bâtons présentant les performances passées satisfait aux critères suivants:

  1. l’échelle de l’axe des Y du diagramme est linéaire, et non logarithmique;
  2. l’échelle est adaptée à la taille des bâtons et ne comprime pas ceux-ci au point de rendre les fluctuations des rendements difficiles à discerner;
  3. l’axe des X se situe au niveau de performance de 0 %;
  4. une légende est insérée pour chaque bâton, qui indique le rendement réalisé en pourcentage;
  5. les performances passées sont arrondies à la première décimale.

Impact et traitement des changements importants

15

Lorsqu’un changement important survient dans les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM ou du FIA durant la période couverte par le diagramme en bâtons visé aux points 5 à 10 de la présente annexe, les performances passées enregistrées par l’OPCVM ou le FIA avant ce changement important continuent à figurer dans le diagramme.

16

La période antérieure au changement important visé au point 15 de la présente annexe est signalée dans le diagramme en bâtons et fait l’objet d’un avertissement clair selon lequel les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.

Utilisation de données fondées sur des simulations pour les performances passées

17

Dans tous les cas où la performance a été simulée conformément au point 3 de la présente annexe, ce fait est clairement indiqué dans le diagramme en bâtons.

18

Un OPCVM ou un FIA qui change de statut juridique, mais qui reste établi dans le même État membre, ne continue à utiliser ses performances passées que lorsque l’autorité compétente de l’État membre en question estime raisonnablement que ce changement de statut juridique n’aura pas d’incidence sur les performances de l’OPCVM ou du FIA.

19

Dans le cas des fusions visées à l’article 2, paragraphe 1, point p), i) et iii), de la directive 2009/65/CE, seules les performances passées de l’OPCVM absorbeur sont présentes.

20

Le point 19 de la présente annexe s’applique par analogie en cas de fusion de FIA.

Présentation des performances passées des OPCVM ou des FIA nourriciers

21

La présentation des performances passées relatives à l’OPCVM ou au FIA nourricier concerne spécifiquement l’OPCVM ou le FIA nourricier et ne reproduit pas les performances passées de l’OPCVM ou du FIA maître.

22

Le point 21 de la présente annexe ne s’applique pas lorsque:

  1. l’OPCVM ou le FIA nourricier affiche les performances passées de son OPCVM ou FIA maître à titre de valeur de référence; ou
  2. l’OPCVM ou le FIA nourricier a été lancé en tant qu’OPCVM ou FIA nourricier à une date ultérieure à l’OPCVM ou FIA maître, les conditions du point 3 de la présente annexe sont remplies et, pour les années antérieures à l’existence de l’OPCVM ou FIA nourricier, une simulation fondée sur les performances passées de l’OPCVM ou FIA maître est fournie; ou
  3. l’OPCVM nourricier dispose d’un historique de performances passées antérieures à la date à laquelle il a commencé à opérer en tant qu’OPCVM nourricier, ces performances continuant à figurer, pour les années concernées, dans le diagramme en bâtons, où est signalé le changement important survenu entre-temps, conformément au point 16 de la présente annexe.années concernées, dans le diagramme en bâtons, où est signalé le changement important survenu entre-temps, conformément au point 16 de la présente annexe.

Présentation des performances passées des produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte

23

Les points 5 à 16 de la présente annexe s’appliquent par analogie aux produits d’investissement fondés sur l’assurance en unités de compte. La présentation correspond soit à la description de l'incidence de la prime de risque biométrique sur le rendement visé à l’article 2, paragraphe 4, soit à celle de la fraction des coûts liés à la prime de risque biométrique.